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BarĂšme de l’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre – 2023

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Le tarif de l’impĂŽt est fixĂ© Ă  :  FRACTION DE LA VALEUR NETTE TAXABLE du patrimoine TARIF applicable N’excĂ©dant pas 800 000 € 0 % SupĂ©rieure Ă  800 000 € et infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  1 300 000 € 0,50 % SupĂ©rieure Ă  1 300 000 € et infĂ©rieure ou Ă©gale Ă  2 570 000… Lire la suite »BarĂšme de l’impĂŽt sur la fortune immobiliĂšre – 2023

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ImpĂŽt sur le revenu et dĂ©cote – 2023

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La dĂ©cote permet d’allĂ©ger la charge de l’impĂŽt pour les personnes faiblement soumises Ă  l’impĂŽt sur le revenu. En plus de l’amĂ©nagement du barĂšme, la loi prĂ©voit un renforcement du mĂ©canisme de la dĂ©cote favorable au contribuable. L’impĂŽt rĂ©sultant du barĂšme progressif, aprĂšs application, le cas Ă©chĂ©ant, du plafonnement des effets du quotient familial, est… Lire la suite »ImpĂŽt sur le revenu et dĂ©cote – 2023

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Emplois saisonniers : Ă  tout Ăąge ?

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Un adolescent, tout juste ĂągĂ© de 15 ans, souhaite faire la cueillette du muguet. Ses parents, connaissant bien l’horticulteur voisin, sont d’accord. Mais l’horticulteur s’interroge : a-t-il le droit d’embaucher un si jeune travailleur ? Oui Non La bonne rĂ©ponse est…Oui Un employeur peut embaucher un jeune dĂšs l’Ăąge de 14 ans. NĂ©anmoins, des rĂšgles… Lire la suite »Emplois saisonniers : Ă  tout Ăąge ?

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Tableau des cotisations sociales dues par les professions libérales 2023

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     1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternitĂ© * Revenus d’activitĂ© infĂ©rieurs Ă  17 597 € 0 % Revenus entre 17 597 € et 26 395 € Taux progressif entre 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 € et 48 391 € Taux progressif entre 4 % et 6,50 % Revenus supĂ©rieurs Ă … Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les professions libĂ©rales 2023

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Limites d’exonĂ©ration d’impĂŽt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

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Les indemnitĂ©s qui sont destinĂ©es Ă  compenser les dĂ©penses supplĂ©mentaires de repas, ainsi que les dĂ©penses supplĂ©mentaires de dĂ©placement peuvent, sous certaines limites, bĂ©nĂ©ficier de l’exonĂ©ration d’impĂŽt sur le revenu applicable aux allocations pour frais d’emploi. Limites d’exonĂ©rations pour les dĂ©penses supplĂ©mentaires de repas : Nature de l’indemnitĂ© de repas Montant 2023 IndemnitĂ© de repas… Lire la suite »Limites d’exonĂ©ration d’impĂŽt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023

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Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

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Un particulier, qui a achetĂ© un logement pour l’occuper personnellement, dĂ©cide quelques annĂ©es plus tard de le mettre en location. Peu de temps aprĂšs, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire.  Le motif ? Le logement ne peut pas ĂȘtre mis en location, car il ne respecte pas les… Lire la suite »PropriĂ©taires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

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CHR : tout le monde en terrasse ?

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Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l’arrivĂ©e du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situĂ© devant son Ă©tablissement. Pour cela, il se prĂ©vaut de l’autorisation d’occupation obtenue par son prĂ©dĂ©cesseur. Mais est-ce possible ? Oui Non La bonne rĂ©ponse est…Non Pour installer une… Lire la suite »CHR : tout le monde en terrasse ?

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