1/ Assiette et taux des cotisations Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternitĂ© * Revenus dâactivitĂ© infĂ©rieurs Ă 17 597 ⏠0 % Revenus entre 17 597 ⏠et 26 395 ⏠Taux progressif entre 0 % et 4 % Revenus entre 26 395 ⏠et 48 391 ⏠Taux progressif entre 4 % et 6,50 % Revenus supĂ©rieurs Ă … Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les professions libĂ©rales 2023
Les indemnitĂ©s qui sont destinĂ©es Ă compenser les dĂ©penses supplĂ©mentaires de repas, ainsi que les dĂ©penses supplĂ©mentaires de dĂ©placement peuvent, sous certaines limites, bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration dâimpĂŽt sur le revenu applicable aux allocations pour frais dâemploi. Limites dâexonĂ©rations pour les dĂ©penses supplĂ©mentaires de repas : Nature de lâindemnitĂ© de repas Montant 2023 IndemnitĂ© de repas… Lire la suite »Limites dâexonĂ©ration dâimpĂŽt sur le revenu applicable aux allocations forfaitaires pour frais professionnels pour 2023
Un particulier, qui a achetĂ© un logement pour l’occuper personnellement, dĂ©cide quelques annĂ©es plus tard de le mettre en location. Peu de temps aprĂšs, il se voit interdit de le louer et contraint de reloger son locataire. Le motif ? Le logement ne peut pas ĂȘtre mis en location, car il ne respecte pas les… Lire la suite »PropriĂ©taires : « erreur du notaire en votre faveur ? »
Un restaurateur qui vient de racheter un fonds de commerce profite de l’arrivĂ©e du printemps et des beaux jours pour installer une terrasse sur le trottoir situĂ© devant son Ă©tablissement. Pour cela, il se prĂ©vaut de l’autorisation d’occupation obtenue par son prĂ©dĂ©cesseur. Mais est-ce possible ? Oui Non La bonne rĂ©ponse est…Non Pour installer une… Lire la suite »CHR : tout le monde en terrasse ?
