Date limite du prĂ©lĂšvement mensuel des cotisations provisionnelles de lâannĂ©e 2023, (maladie-maternitĂ©, retraite, dĂ©cĂšs-invaliditĂ©, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
Agenda social
Cotisations sociales + PrélÚvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023
Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales + PrélÚvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023
Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Travailleurs indépendants
Date limite du prĂ©lĂšvement mensuel des cotisations provisionnelles de lâannĂ©e 2023, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternitĂ©, retraite, dĂ©cĂšs-invaliditĂ©, allocations familiales, CSG, CRDS)
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Cotisations sociales + PrĂ©lĂšvement Ă la source pour les salariĂ©s et assimilĂ©s (effectif dâau moins 50 salariĂ©s)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023 versés en novembre 2023
Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2023
Date limite de paiement des cotisations dues Ă raison des salaires de novembre 2023 versĂ©s en novembre 2023 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement transport, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2023 (pour les redevables mensuels)
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en octobre 2023 (pour les redevables mensuels)
Travailleurs indépendants
Date limite dâoption pour le paiement trimestriel des cotisations pour lâannĂ©e 2024
Travailleurs indépendants
Date limite du prĂ©lĂšvement mensuel des cotisations provisionnelles de lâannĂ©e 2023, (maladie-maternitĂ©, retraite, dĂ©cĂšs-invaliditĂ©, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5