Aller au contenu

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit


Publié le

C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit
 Un salariĂ©, embauchĂ© aux termes d’un CDD, demande la requalification du contrat en CDI car il dit n’avoir jamais signĂ© de contrat. L’absence de signature d’un CDD Ă©quivaut Ă  une absence d’écrit, laquelle est sanctionnĂ©e par sa requalification en CDI, rappelle-t-il
 Ce que l’employeur… Lire la suite »C’est l’histoire d’un employeur pour qui une copie de contrat suffit


Lire la suite

C’est l’histoire d’une infirmiùre qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal


Publié le

C’est l’histoire d’une infirmiĂšre qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal
 Une infirmiĂšre libĂ©rale exerce son activitĂ© dans une zone gĂ©ographique sensible et entend bĂ©nĂ©ficier de l’exonĂ©ration d’impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices applicable dans une telle situation. Une exonĂ©ration que lui refuse l’administration fiscale
 Pour bĂ©nĂ©ficier de cet avantage fiscal, encore aurait-il fallu ĂȘtre… Lire la suite »C’est l’histoire d’une infirmiĂšre qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal


Lire la suite

C’est l’histoire d’un salariĂ© en arrĂȘt maladie
 qui continue de travailler


Publié le

C’est l’histoire d’un salariĂ© en arrĂȘt maladie
 qui continue de travailler
 Un salariĂ© en arrĂȘt maladie exerce une activitĂ© professionnelle, sous statut auto-entrepreneur, sur les conseils de son mĂ©decin traitant qui l’encourage Ă  s’occuper pendant son arrĂȘt. Sauf qu’il perçoit des indemnitĂ©s journaliĂšres de sĂ©curitĂ© sociale, ce qui est incompatible pour la CPAM
 
 qui… Lire la suite »C’est l’histoire d’un salariĂ© en arrĂȘt maladie
 qui continue de travailler


Lire la suite

C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher


Publié le

C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher
 Pour obtenir un avantage fiscal, un couple loue un logement pour un loyer dont le montant respecte le plafond imposĂ© par le dispositif de dĂ©fiscalisation. Un avantage que l’administration lui refuse : le loyer excĂšde le plafond lĂ©gal pour le bĂ©nĂ©fice de la… Lire la suite »C’est l’histoire d’un couple qui loue un logement (et un parking ?) trop cher


Lire la suite

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi prĂ©cis qu’il le pense


Publié le

C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi prĂ©cis qu’il le pense
 Le bailleur d’un local commercial rĂ©clame le remboursement de la taxe fonciĂšre Ă  son locataire, conformĂ©ment au contrat de bail. Un remboursement que le locataire conteste, estimant que cette taxe n’est pas « rĂ©guliĂšrement » mise Ă  sa charge
 Pourtant, le bail est clair Ă … Lire la suite »C’est l’histoire d’un bailleur qui n’est pas aussi prĂ©cis qu’il le pense


Lire la suite

C’est l’histoire d’une sociĂ©tĂ© qui pensait faire du sponsoring


Publié le

C’est l’histoire d’une sociĂ©tĂ© qui pensait faire du sponsoring
 Une sociĂ©tĂ© signe un contrat de sponsoring avec une boutique de vente et de rĂ©paration de vĂ©los. S’agissant de dĂ©penses de parrainage, selon elle, elle les dĂ©duit de son rĂ©sultat imposable. Ce que lui refuse l’administration fiscale… Alors que ces dĂ©penses (soutien financier, achats d’équipements sportifs,… Lire la suite »C’est l’histoire d’une sociĂ©tĂ© qui pensait faire du sponsoring


Lire la suite

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait prĂ©fĂ©rer le courrier au mail


Publié le

C’est l’histoire d’un employeur qui devrait prĂ©fĂ©rer le courrier au mail
 Un employeur se sĂ©pare d’un salariĂ© et, parce que son contrat prĂ©voit une clause de non-concurrence, dĂ©cide d’y renoncer : il lui envoie donc un mail en ce sens avant le dĂ©lai de 15 jours aprĂšs la rupture de la relation de travail, comme… Lire la suite »C’est l’histoire d’un employeur qui devrait prĂ©fĂ©rer le courrier au mail


Lire la suite

C’est l’histoire d’un propriĂ©taire, d’un permis de construire et d’une mairie lente Ă  rĂ©agir


Publié le

C’est l’histoire d’un propriĂ©taire, d’un permis de construire et d’une mairie lente Ă  rĂ©agir
 Un amĂ©nageur foncier dĂ©pose, le 18 octobre, un permis d’amĂ©nager un lotissement de 13 parcelles Ă  la mairie. Mais la mairie s’oppose Ă  ce projet et va lui envoyer une lettre recommandĂ©e avec accusĂ© rĂ©ception aux termes de laquelle elle demande… Lire la suite »C’est l’histoire d’un propriĂ©taire, d’un permis de construire et d’une mairie lente Ă  rĂ©agir


Lire la suite

C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au prĂ©sident
 et de sa banque


Publié le

C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au prĂ©sident
 et de sa banque
 Une entreprise se rend compte que 5 virements bancaires ont Ă©tĂ© opĂ©rĂ©s, Ă  son insu, vers la Chine. AprĂšs vĂ©rification et enquĂȘte, ces virements ont Ă©tĂ© opĂ©rĂ©s par une salariĂ©e, victime elle-mĂȘme d’une escroquerie dite « au prĂ©sident » 
 Une arnaque… Lire la suite »C’est l’histoire d’une entreprise victime de l’arnaque au prĂ©sident
 et de sa banque


Lire la suite

C’est l’histoire d’un couple qui Ă©tait Ă  2 doigts (ans) de bĂ©nĂ©ficier d’un avantage fiscal


Publié le

C’est l’histoire d’un couple qui Ă©tait Ă  2 doigts (ans) de bĂ©nĂ©ficier d’un avantage fiscal
 Pour obtenir la rĂ©duction d’impĂŽt pour « investissement productif Outre-mer », un couple achĂšte, par l’intermĂ©diaire d’une sociĂ©tĂ©, des chauffe-eaux solaires en vue de les louer Ă  une SARL en Guadeloupe. Un avantage fiscal que l’administration lui refuse
 « Pourquoi… Lire la suite »C’est l’histoire d’un couple qui Ă©tait Ă  2 doigts (ans) de bĂ©nĂ©ficier d’un avantage fiscal


Lire la suite