Câest lâhistoire dâun copropriĂ©taire qui aprĂšs avoir dit « oui », veut dire « non »⊠Un copropriĂ©taire rĂ©clame lâannulation intĂ©grale dâune assemblĂ©e gĂ©nĂ©rale (AG) au motif que le mandat dont est titulaire le syndic qui a convoquĂ© les copropriĂ©taires a expirĂ©. Une annulation que conteste le syndicat des copropriĂ©taires au vu du comportement du… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun copropriĂ©taire qui aprĂšs avoir dit « oui », veut dire « non »âŠ
LA PETITE HISTOIRE DU JOUR
Câest lâhistoire dâun promoteur plutĂŽt tortue que liĂšvreâŠ
Câest lâhistoire dâun promoteur plutĂŽt tortue que liĂšvre⊠Dans le cadre dâun projet dâimmeuble Ă construire, un promoteur vend des appartements Ă des futurs propriĂ©taires qui, ne voyant pas la construction se terminer dans le dĂ©lai imparti, lui reprochent ce retard. « Ce nâest pas ma faute ! », rĂ©pond le constructeur qui explique avoir… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun promoteur plutĂŽt tortue que liĂšvreâŠ
Câest lâhistoire dâun salariĂ© qui dĂ©clare trop de revenusâŠ
Câest lâhistoire dâun salariĂ© qui dĂ©clare trop de revenus⊠à la suite dâune rupture conventionnelle, un salariĂ© perçoit une indemnitĂ© Ă ce titre et, parce quâil fait Ă©tat de prĂ©judices subis en raison des conditions difficiles dâexĂ©cution de son contrat de travail, notamment pour sa santĂ©, une indemnitĂ© transactionnelle⊠Une indemnitĂ© quâil a dĂ©clarĂ©e, mais… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun salariĂ© qui dĂ©clare trop de revenusâŠ
Câest lâhistoire dâun employeur pour qui un bonus nâest pas un salaireâŠ
Câest lâhistoire dâun employeur pour qui un bonus nâest pas un salaire⊠Un salariĂ© est licenciĂ© pour motif Ă©conomique par son employeur. Lorsquâil perçoit ses indemnitĂ©s de rupture, il sâĂ©tonne que le bonus quâil a perçu chaque annĂ©e pendant 7 ans nâait pas Ă©tĂ© inclus dans le calcul de ses indemnitĂ©s. Il rĂ©clame donc la… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun employeur pour qui un bonus nâest pas un salaireâŠ
Câest lâhistoire dâun couple qui tente dâexpliquer au fisc la diffĂ©rence entre « propriĂ©taire » et « occupant »âŠ
Câest lâhistoire dâun couple qui tente dâexpliquer au fisc la diffĂ©rence entre « propriĂ©taire » et « occupant »⊠Un couple, propriĂ©taire dâun appartement meublĂ© sur la CĂŽte dâAzur, le loue rĂ©guliĂšrement et pour de courtes durĂ©es, par lâintermĂ©diaire de plusieurs sites internet spĂ©cialisĂ©s. Un appartement pour lequel lâadministration lui envoie la taxe dâhabitation⊠et… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun couple qui tente dâexpliquer au fisc la diffĂ©rence entre « propriĂ©taire » et « occupant »âŠ
Câest lâhistoire dâune entreprise qui ne sait plus Ă qui elle a prĂȘtĂ© ses clefsâŠ
Câest lâhistoire dâune entreprise qui ne sait plus Ă qui elle a prĂȘtĂ© ses clefs⊠Une entreprise, propriĂ©taire dâun vĂ©hicule utilisĂ© par ses salariĂ©s, reçoit une contravention pour un excĂšs de vitesse. Comme la loi le lui impose, elle dĂ©signe un de ses salariĂ©s comme Ă©tant le conducteur du vĂ©hicule au moment de lâinfraction⊠Mais… Lire la suite »Câest lâhistoire dâune entreprise qui ne sait plus Ă qui elle a prĂȘtĂ© ses clefsâŠ
Câest lâhistoire dâun dirigeant qui nâest bien que chez luiâŠ
Câest lâhistoire dâun dirigeant qui nâest bien que chez lui⊠à lâoccasion dâun contrĂŽle, lâadministration fiscale sâaperçoit quâun dirigeant a encaissĂ© des « loyers » versĂ©s par sa sociĂ©tĂ© au titre de la « location » de certaines piĂšces de son domicile personnel, dans lesquelles il recevrait rĂ©guliĂšrement des clients⊠Une situation inhabituelle, qui lui… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun dirigeant qui nâest bien que chez luiâŠ
Câest lâhistoire dâun employeur pour qui tout se joue Ă 1 jour prĂšsâŠ
Câest lâhistoire dâun employeur pour qui tout se joue Ă 1 jour prĂšs⊠Lui reprochant une faute, un employeur convoque une salariĂ©e Ă un entretien prĂ©alable en vue dâun Ă©ventuel licenciement et fixe la date de cet entretien le 21 novembre. Le 22 dĂ©cembre, lâemployeur lui notifie son licenciement pour faute⊠1 jour trop tard,… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun employeur pour qui tout se joue Ă 1 jour prĂšsâŠ
Câest lâhistoire dâun couple contraint de vivre dâamour sans eau fraĂźcheâŠ
Câest lâhistoire dâun couple contraint de vivre dâamour sans eau fraĂźche⊠Un couple dĂ©couvre que la maison de campagne quâil vient dâacheter nâest pas alimentĂ©e en eau potable et ne dispose pas dâun rĂ©seau dâassainissement conforme. 2 informations importantes dissimulĂ©es par la vendeuse, selon lui, ce qui justifie lâannulation de la vente⊠« Non !… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun couple contraint de vivre dâamour sans eau fraĂźcheâŠ
Câest lâhistoire dâun Ă©lectricien qui met du temps Ă rĂ©agirâŠ
Câest lâhistoire dâun Ă©lectricien qui met du temps Ă rĂ©agir⊠DĂ©marchĂ© Ă son domicile par une sociĂ©tĂ©, un Ă©lectricien signe un bon de commande portant sur la publication dâune annonce publicitaire dans la prochaine Ă©dition de lâannuaire local, un an et demi plus tard. Mais juste avant sa publication, lâĂ©lectricien change dâavis⊠« Trop tard… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun Ă©lectricien qui met du temps Ă rĂ©agirâŠ