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C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…

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Un employeur engage une intérimaire pour faire face à un surcroît d’activité, pour un total de 27 missions sur environ 6 mois. À la suite d’un 1er conflit, les contrats de mission de cette intérimaire ont été requalifiés en CDI… D’où un 2d conflit : la salariée réclame un rappel de salaire pour les périodes… Lire la suite »C’est l’histoire d’un employeur pour qui seul le travail accompli mérite salaire…

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C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…

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Un particulier vend sa maison et réalise une plus-value à cette occasion. Parce qu’il s’agit de sa résidence principale, il demande à être exonéré de l’impôt applicable sur le gain réalisé. Refus de l’administration, pour qui rien ne prouve qu’il s’agisse de sa résidence « principale »… « Pourtant les preuves sont là ! »,… Lire la suite »C’est l’histoire d’un propriétaire qui s’estime éligible à une exonération d’impôt… puisqu’il se douche chez son voisin…

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C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…

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Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce contrat, estimant avoir été trompée par le franchiseur pour le signer… Elle rappelle, en effet, que le franchiseur était tenu, avant la signature du contrat, de lui fournir toutes les informations relatives… Lire la suite »C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…

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C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…

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Une société spécialisée dans la réparation de véhicules signe un contrat de franchise avec un franchiseur. Peu après, elle demande l’annulation de ce contrat, estimant avoir été trompée par le franchiseur pour le signer… Elle rappelle, en effet, que le franchiseur était tenu, avant la signature du contrat, de lui fournir toutes les informations relatives… Lire la suite »C’est l’histoire d’un franchisé qui aurait préféré ne pas l’être…

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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

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À la suite d’un contrôle de sécurité ayant relevé des défauts de fonctionnement, une société, propriétaire d’un bâtiment industriel, doit interrompre son activité pendant plusieurs mois pour procéder à divers travaux de réparation. De quoi obtenir un dégrèvement de taxe foncière, selon elle… … mais pas selon l’administration : pour bénéficier de cet avantage fiscal,… Lire la suite »C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

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C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

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À la suite d’un contrôle de sécurité ayant relevé des défauts de fonctionnement, une société, propriétaire d’un bâtiment industriel, doit interrompre son activité pendant plusieurs mois pour procéder à divers travaux de réparation. De quoi obtenir un dégrèvement de taxe foncière, selon elle… … mais pas selon l’administration : pour bénéficier de cet avantage fiscal,… Lire la suite »C’est l’histoire d’un industriel qui tente d’échapper à la taxe foncière…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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Un salarié est surpris en train de fumer dans un atelier de l’entreprise. Parce que cela est rigoureusement interdit, son employeur le licencie pour faute grave. Sauf que rien n’indique que cet atelier est concerné par l’interdiction de fumer, conteste le salarié… Sauf que ce lieu est nécessairement concerné par cette interdiction au vu des… Lire la suite »C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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Un salarié est surpris en train de fumer dans un atelier de l’entreprise. Parce que cela est rigoureusement interdit, son employeur le licencie pour faute grave. Sauf que rien n’indique que cet atelier est concerné par l’interdiction de fumer, conteste le salarié… Sauf que ce lieu est nécessairement concerné par cette interdiction au vu des… Lire la suite »C’est l’histoire d’un employeur qui surprend un salarié en train de fumer dans l’entreprise…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…

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Suite à la rupture de ses relations commerciales avec son client unique, une société est placée en liquidation judiciaire. « A cause de son dirigeant », selon le liquidateur qui décide d’engager sa responsabilité pour « faute de gestion »… Pour lui, le dirigeant est directement responsable des difficultés financières de la société puisqu’il l’a… Lire la suite »C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…

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Suite à la rupture de ses relations commerciales avec son client unique, une société est placée en liquidation judiciaire. « A cause de son dirigeant », selon le liquidateur qui décide d’engager sa responsabilité pour « faute de gestion »… Pour lui, le dirigeant est directement responsable des difficultés financières de la société puisqu’il l’a… Lire la suite »C’est l’histoire d’un dirigeant qui s’estime « responsable mais pas coupable »…

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