Aller au contenu

Compte courant d’associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

Publié le

Un dirigeant se voit rĂ©clamer un supplĂ©ment d’impĂŽt sur le revenu par l’administration fiscale en raison de sommes crĂ©ditĂ©es sur son compte courant d’associĂ© qu’elle estime ĂȘtre des revenus de capitaux mobiliers. Une erreur, selon le dirigeant qui rappelle que ces sommes correspondent Ă  des primes exceptionnelles et d’intĂ©ressement. Et ça change tout
 ou pas


Lire la suite

Contenants alimentaires et santĂ© : la lutte contre le plastique continue !

Publié le

Afin de favoriser le rĂ©emploi et lutter contre le gaspillage, la loi dite « EGALIM » prĂ©voyait dans sa feuille de route l’interdiction progressive des contenants alimentaires de cuisson, de rĂ©chauffage et de service en plastique dans certains Ă©tablissements de restauration collective et services mĂ©diaux. Le Gouvernement vient de donner plus de dĂ©tails.

Lire la suite

Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la dĂ©claration de soupçon 

Publié le

DĂšs lors que, dans le cadre d’une activitĂ© professionnelle, une opĂ©ration apparaĂźt douteuse et peut potentiellement prĂ©senter un risque frauduleux ou illicite, une dĂ©claration de soupçon doit ĂȘtre effectuĂ©e auprĂšs des services du traitement du renseignement et d’action contre les circuits financiers clandestins (TRACFIN), selon des modalitĂ©s qui viennent d’ĂȘtre prĂ©cisĂ©es


Lire la suite

TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

Publié le

PrĂ©vue par le projet de loi de finances pour 2025, la crĂ©ation d’un plafond unique Ă  25 000 € de recettes dans le cadre du rĂ©gime de la franchise en base de TVA pour les microentreprises est pour le moment suspendue. Le ministre de l’Économie, des Finances et de la SouverainetĂ© industrielle et numĂ©rique en a rĂ©cemment fait l’annonce, tout en ouvrant la voie Ă  de nouvelles Ă©volutions dans ce domaine


Lire la suite

IntempĂ©ries : des mesures de soutien et d’aide aux entrepreneurs touchĂ©s !

Publié le

À la suite des rĂ©centes inondations survenues en rĂ©gions Bretagne, Pays de la Loire et Normandie, l’URSSAF et le Conseil de protection sociale des travailleurs indĂ©pendants (CPSTI), dont la dotation annuelle de gestion administrative vient d’ailleurs d’ĂȘtre dĂ©voilĂ©e, activent des mesures d’urgence et de soutien pour les entrepreneurs touchĂ©s.

Lire la suite

Fraude au RIB ou à l’IBAN : la banque est-elle responsable ?

Publié le

Un couple paie un achat via l’IBAN envoyĂ© par le vendeur sur sa boĂźte mail, mais qu’un escroc a remplacĂ© par le sien. Le couple demande alors Ă  sa banque un remboursement des sommes versĂ©es Ă  la mauvaise personne. Cette derniĂšre refuse, estimant qu’elle n’est pas responsable de cette situation. Qu’en pense le juge ?

Lire la suite