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Taxe d’habitation sur les rĂ©sidences secondaires : quel avenir pour les Ă©tablissements scolaires privĂ©s ?

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Suite Ă  la rĂ©forme de la taxe d’habitation, des inĂ©galitĂ©s ont Ă©tĂ© constatĂ©es entre les Ă©tablissements scolaires privĂ©s au regard de la taxe d’habitation sur les rĂ©sidences secondaires (THRS). Si certains d’entre eux ont reçu un avis d’imposition, d’autres ont Ă©tĂ© exonĂ©rĂ©s
 D’oĂč l’interrogation d’une dĂ©putĂ©e


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Acide hyaluronique : fin de l’accùs libre

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Les produits Ă  base d’acide hyaluronique injectable peuvent ĂȘtre utilisĂ©s dans le cadre de soins Ă  finalitĂ© esthĂ©tique. Si, en thĂ©orie, seuls les mĂ©decins sont autorisĂ©s Ă  pratiquer ces actes, l’accĂšs trop simple aux produits a entrainĂ© une multiplication des complications. Ce qui a poussĂ© le Gouvernement Ă  agir


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RĂ©duction d’impĂŽt pour les rĂ©sidents d’EHPAD : vers un crĂ©dit d’impĂŽt ?

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Les personnes dĂ©pendantes peuvent bĂ©nĂ©ficier, toutes conditions remplies, d’une rĂ©duction d’impĂŽt au titre de leurs dĂ©penses d’accueil dans un EHPAD. Pour une dĂ©putĂ©e, l’avantage fiscal, qui consiste en une « rĂ©duction » d’impĂŽt, fait naĂźtre une inĂ©galitĂ© de traitement pour les personnes modestes non imposables. D’oĂč l’idĂ©e de le transformer en « crĂ©dit » d’impĂŽt
 Qu’en pense le Gouvernement ?

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