Pour faire face Ă une demande croissante de pompes Ă chaleur, outil de dĂ©carbonation des logements et source dâĂ©conomie dâĂ©nergie, le Gouvernement a lancĂ© un plan dâaction pour produire 1 million de pompes Ă chaleur en France, dont voici les principales mesuresâŠ
Lutter contre la maltraitance envers les personnes ĂągĂ©es et handicapĂ©es, mais aussi favoriser leur bien-ĂȘtre, tels sont les objectifs de lâĂtat. Focus.
Les producteurs et distributeurs dâĂ©quipements Ă©lectriques sont tenus de communiquer Ă toute personne qui en fait la demande les indices de rĂ©parabilitĂ© de ces Ă©quipements, ainsi que les paramĂštres ayant permis de les Ă©tablir. La question est de savoir commentâŠ
DĂ©but avril 2024, une loi visant Ă accĂ©lĂ©rer et simplifier la rĂ©novation de lâhabitat dĂ©gradĂ© a Ă©tĂ© publiĂ©e. Entre autres mesures, elle sâintĂ©resse au dispositif de dĂ©fiscalisation immobiliĂšre dit « Denormandie ». Focus.
Une SCI emprunte de lâargent Ă une banque et donne en garantie un immeuble. Mais lorsque la banque exige sa vente pour rĂ©cupĂ©rer son dĂ», la SCI refuse. Pourquoi ? Parce que ce nâest pas la banque qui lui a prĂȘtĂ© lâargent qui rĂ©clame la vente, mais une autre sociĂ©tĂ© qui a absorbĂ©e cette banque… Or il manquerait, selon la SCI, quelques formalitĂ©s pour que cette nouvelle crĂ©anciĂšre obtienne la vente forcĂ©e. Quâen pense le juge ?
La pĂ©riode estivale est souvent synonyme de rĂ©seaux routiers surchargĂ©s et notamment au moment du tournant entre les mois de juillet et dâaoĂ»t. Pour la sĂ©curitĂ© des usagers des mesures limitatives de circulations sont prises⊠Lesquelles ?
Selon lâInsee, dâici 2030, les personnes de plus de 65 ans seront plus nombreuses que les moins de 15 ans. Face Ă cette rĂ©alitĂ©, les pouvoirs publics ont publiĂ© une loi pour amĂ©liorer les conditions de vie de nos aĂźnĂ©s et leur donner les moyens dâĂȘtre autonomes pour rester chez eux. Focus sur cet enjeu de sociĂ©tĂ©âŠ
Les interprofessions du secteur du vin peuvent rĂ©guler le marchĂ© en mettant en rĂ©serve une partie de la rĂ©colte. Elles souhaiteraient dĂ©sormais avoir la possibilitĂ© dâencadrer le prix de cette rĂ©colte mise en rĂ©serve lors de sa libĂ©ration. Quâen pense lâAutoritĂ© de la concurrence ?
En 2023, la plateforme SOLTĂ©A a permis Ă 1,7 millions dâemployeurs redevables de verser le solde de la taxe dâapprentissage. On connaĂźt dĂ©sormais les dates du calendrier 2024 de rĂ©partition du solde de la taxe.
Comme chaque annĂ©e, la campagne de dĂ©claration des revenus est ouverte. Mais entre les diffĂ©rents dĂ©partements, le papier et la voie Ă©lectronique, jusquâĂ quand pouvez-vous rendre votre copie ? Pour rĂ©pondre Ă cette question, nâhĂ©sitez pas Ă consulter le calendrier 2024âŠ
