Tableau des cotisations sociales appliquĂ©es aux salaires AnnĂ©e 2021 Tableau rĂ©capitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2021.  Taux applicables au 01.01.2021 Base de calcul Employeur SalariĂ© Total CSG et CRDS CSG non dĂ©ductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales appliquĂ©es aux salaires – AnnĂ©e 2021
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TAXIS – TARIFS POUR LâANNEE 2021 A â Montant des tarifs Tarifs pour lâannĂ©e 2021 Montants Variation du tarif de la course type 0 % Composantes de la course type Prise en charge Au plus 4,18 ⏠Prix maximum du km parcouru Au plus 1,12 ⏠Prix maximum horaire Au plus 37,46 ⏠Tarif minimum… Lire la suite »Tarifs des taxis 2021
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BarĂšme indemnitĂ©s forfaitaires grands dĂ©placements pour les dĂ©partementsd’Outre-mer AnnĂ©e 2021   AnnĂ©e 2021 Limite dâexclusion de lâassiette des allocations forfaitaires Abattement applicable Lieu de dĂ©placement Logement Repas  DĂ©placement de 3 mois Ă 24 mois DĂ©placement supĂ©rieur Ă 24 mois Martinique Guadeloupe Guyane La RĂ©union Mayotte St Pierre et Miquelon 70 ⏠120 ⏅ Lire la suite »BarĂšme indemnitĂ©s forfaitaires grands dĂ©placements pour les dĂ©partements dâOutre-mer – AnnĂ©e 2021
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BarĂšme titres-restaurant AnnĂ©e 2021 Si vous attribuez des titres-restaurant Ă vos salariĂ©s, la valeur de ces titres peut ĂȘtre exonĂ©rĂ©e de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas ĂȘtre infĂ©rieure Ă 50 %, ni supĂ©rieure Ă 60 % de la valeur des titres restaurant, dans la limite globale dâun montant rĂ©Ă©valuĂ©… Lire la suite »BarĂšme titres-restaurant – AnnĂ©e 2021
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BarĂšme 2021 de rĂ©partition des frais exposĂ©s au cours dâune procĂ©dure dâopposition Ă brevet dâinvention ou de nullitĂ© ou dĂ©chĂ©ance de marque Dans le cadre dâune procĂ©dure dâopposition Ă brevet dâinvention ou de nullitĂ© ou dĂ©chĂ©ance de marque, les montants maximaux des frais mis Ă la charge des parties sont dĂ©terminĂ©s conformĂ©ment au barĂšme ci-dessous… Lire la suite »BarĂšme 2021 de rĂ©partition des frais exposĂ©s au cours dâune procĂ©dure dâopposition Ă brevet dâinvention ou de nullitĂ© ou dĂ©chĂ©ance de marque
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Taux d’intĂ©rĂȘt des comptes courants d’associĂ©s AnnĂ©e 2021 AnnĂ©e civile 2021 Taux 1er trimestre 1,23 % 2Ăšme trimestre 1,16 % 3Ăšme trimestre 1,13 % 4Ăšme trimestre 1,15 % Taux d’intĂ©rĂȘt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clĂŽture de l’exercice Taux 31 janvier 2021 1,17 % 28 fĂ©vrier 2021 1,17 % 31 mars… Lire la suite »Taux d'intĂ©rĂȘt des comptes courants d'associĂ©s – AnnĂ©e 2021
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Taux de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gal AnnĂ©e 2021 Taux de lâintĂ©rĂȘt Ă©gal applicables au cours du 2nd semestre 2021 Pour les crĂ©ances des personnes physiques nâagissant pas pour des besoins professionnels : 3,12 % Pour tous les autres cas : 0,76 % Exemples dâapplication Conditions gĂ©nĂ©rales de vente entre professionnels => Taux minimum des pĂ©nalitĂ©s de retard… Lire la suite »Taux de lâintĂ©rĂȘt lĂ©gal – AnnĂ©e 2021
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Tarifs de publication des annonces judicaires et lĂ©gales AnnĂ©e 2021 Le prix de la ligne de rĂ©fĂ©rence des annonces judiciaires et lĂ©gales est fixĂ© de la maniĂšre suivante, par DĂ©partement. DEPARTEMENT Tarif hors taxe de la ligne (en âŹ) 01 AIN 4,07 02 AISNE 4,07 03 ALLIER 4,07 04 ALPES DE HAUTE PROVENCE 4,07 05… Lire la suite »Tarifs de publication des annonces judicaires et lĂ©gales – AnnĂ©e 2021
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Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021 1/ Montant du minimum garanti Le montant du minimum garanti est fixĂ© Ă 3,65 ⏠au 1er janvier 2021. Il est fixĂ© Ă 3,73 ⏠au 1er octobre 2021. 2/ Montant du SMIC Cas gĂ©nĂ©ral Au 1er janvier 2021, le taux horaire du Smic… Lire la suite »Montant du Smic et du minimum garanti au 1er janvier 2021
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 Droit de consommation sur les tabacs manufacturĂ©s au 1er janvier 2021  CatĂ©gorie fiscale  Part spĂ©cifique (pour 1 000 unitĂ©s ou 1 000 grammes)  Minimum de perception (pour 1 000 unitĂ©s ou 1 000 grammes)   Cigarettes   63,50 ⏠ 336,00 ⏠ Cigares et cigarillos   48,60 ⏠ 268,40 ⏅ Lire la suite »Droit de consommation sur les tabacs manufacturĂ©s au 1er janvier 2021
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