Etats et territoire non coopératifs Motif justifiant l’inscription (application du 2 ter de l’article 238-0 A du code général des impôts) Anguilla En application du b du 2 et 1° du 2 bis de l’article 238-0 A du code général des impôts Seychelles En application du b du 2 et du 2° du 2 bis… Lire la suite »Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2024
Pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,68 € par m². Source : Arrêté du 21 décembre 2023 portant fixation du taux de la redevance d’archéologie préventive
Barème de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Barème en euros par unité de perception de la composante de la TGAP portant sur les émissions polluantes Substances taxables émises dans l’atmosphère Unité de perception Tarif 2023 Tarif 2024 Oxydes de soufre et autres composés soufrés Tonne 148 … Lire la suite »Barème de la taxe générale sur les activités polluantes – 2024
Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie (référence 100 en 2015) Période Indice Variation Janvier 2023 135,5 + 4,8 % Février 2023 134,0 – 1,5 % Mars 2023 132,4 + 1,0 % Avril 2023 132,6 + 0,6 % Mai 2023 133,9 + 0,5 % Juin 2023 132,8 – 0,5 % Juillet 2023 132,5… Lire la suite »Indice de la production dans les activités d’architecture et d’ingénierie – Année 2023
Variation des prix des logements anciens en France (hors Mayotte) Variation trimestrielle Variation annuelle Ensemble – 1,8 % – 4,0 % Appartements – 1,8 % – 4,1 % Maison – 1,9 % – 3,8 % Variation des prix des logements anciens selon leur localisation Variation trimestrielle Variation annuelle France métropolitaine + 1,8 % – 3,9 % Île-de-France – 1,7 %… Lire la suite »Indice des prix des logements anciens – Année 2023
Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements (IPEA) : référence 100 en 2015 Période Indice Variation trimestrielle Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 126,6 + 2,3 % + 8,9 % 2e trimestre 2023 126,7 + 0,0 % + 6,2 % 3e trimestre 2023 127,2 + 0,3 % + 4,5 % 4e trimestre 2023 127,6… Lire la suite »Indice des prix des travaux d’entretien-amélioration de logements – Année 2023
Un architecte a acheté en 2023 un local de 150 m² à Marseille pour y installer son cabinet. On l’informe qu’il va devoir payer une taxe annuelle sur les bureaux. Ce qu’il conteste : pour lui, cette taxe ne s’applique pas en province, mais seulement pour les bureaux situés en Île-de-France. À tort ou à… Lire la suite »Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?
Indice TRBT – Transport bâtiment Période Index Décembre 2023 131,7 Novembre 2023 132,8 Octobre 2023 133,9 Septembre 2023 133,5 Août 2023 132,2 Juillet 2023 129,1 Juin 2023 129,0 Mai 2023 128,4 Avril 2023 129,7 Mars 2023 130,0 Février 2023 129,9 Janvier 2023 130,3 Indice TRTP – Transport travaux publics Période Index Décembre 2023… Lire la suite »Indices divers de la construction – Année 2023
ANNÉE TAUX 2d semestre 2023 3,37 % 1er semestre 2023 3,14 % 2d semestre 2022 2,51 % 1er semestre 2022 1,325 % 2d semestre 2021 0,27 % 1er semestre 2021 0,2 % 2d semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2d semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2d semestre… Lire la suite »Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2023
