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C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

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Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de pouvoir exercer, en plus de son activité habituelle, une activité de bar à ambiance musicale. Ce qui nécessite d’effectuer des travaux d’isolation phonique. Qu’aucun des deux ne veut payer… Pour le restaurateur, le bailleur doit payer : il doit, en effet, maintenir… Lire la suite »C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

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C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

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Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de pouvoir exercer, en plus de son activité habituelle, une activité de bar à ambiance musicale. Ce qui nécessite d’effectuer des travaux d’isolation phonique. Qu’aucun des deux ne veut payer… Pour le restaurateur, le bailleur doit payer : il doit, en effet, maintenir… Lire la suite »C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

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C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

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Une SCI, propriétaire d’un local commercial qu’elle destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation, et déduit de son résultat imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale : le local est inoccupé depuis près de 5 ans… Ce n’est pourtant pas faute de chercher un locataire, contestent les… Lire la suite »C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

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C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

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Une SCI, propriétaire d’un local commercial qu’elle destine à la location, fait réaliser des travaux d’entretien et de réparation, et déduit de son résultat imposable les dépenses correspondantes. Une déduction refusée par l’administration fiscale : le local est inoccupé depuis près de 5 ans… Ce n’est pourtant pas faute de chercher un locataire, contestent les… Lire la suite »C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (désespérément ?) un locataire…

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C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…

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Un artisan vend son entreprise à une société, mais n’arrive pas à obtenir le paiement de la totalité du prix convenu. Il se rappelle alors que cette société a souscrit un emprunt pour financer le prix de vente, pour lequel il est précisé dans l’acte de vente que le dirigeant de la société est caution…… Lire la suite »C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé…

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C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande…

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Un artisan est contacté par un assureur pour chiffrer les travaux de la maison d’un couple qui est fissurée. Il préconise des travaux importants, mais sur demande de l’assureur, n’en exécute qu’une partie. Peu après, de nouvelles fissures apparaissent… Ce que le couple reproche à l’artisan : s’il avait réalisé les travaux préconisés dans son… Lire la suite »C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande…

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C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…

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À l’occasion d’un contrôle, l’administration fiscale refuse qu’une société déduise de son impôt sur les bénéfices une partie des frais de repas, d’hôtellerie et de « réception » de son dirigeant payés, la plupart du temps, le week-end. Pourquoi ? Parce qu’ils ne sont ni justifiés, ni engagés dans l’intérêt de l’exploitation, selon elle… Ce… Lire la suite »C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre…

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C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…

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À la suite de comportements jugés déplacés et inadaptés, un salarié cadre est mis à pied à titre conservatoire, puis finit par être licencié. Parmi les motifs retenus pour justifier ce licenciement, l’employeur se réfère à des propos qu’il a tenus sur un réseau social plutôt typé professionnel… « Injustifié ! », conteste le salarié… Lire la suite »C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas être dit sur les réseaux sociaux…

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C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

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Un véhicule, immatriculé au nom d’une société, est flashé pour excès de vitesse. Le service des amendes de l’État déclare son gérant responsable de cet excès de vitesse et le condamne à payer l’amende correspondante… « Accusation infondée ! », estime le gérant. Il s’est bien, en tant que représentant légal de sa société, dénoncé… Lire la suite »C’est l’histoire d’un gérant de société à qui le doute (ne) profite (pas)…

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C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…

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Contraint d’annuler son déplacement à un congrès médical, un médecin réclame le remboursement de sa chambre d’hôtel. « Non ! », refuse l’hôtelier : le contrat de réservation ne prévoit pas de remboursement pour la clientèle professionnelle. « Contrat abusif ! », conteste le médecin… « Pas pour vous ! », observe l’hôtelier : seul… Lire la suite »C’est l’histoire d’un « professionnel » au profil « particulier »…

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