Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les entreprises individuelles (départements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A à H, relevant du régime simplifié, date limite de paiement de l’acompte semestriel
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2023
Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 31 août 2023
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 31 août 2023
Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles
Date limite de dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers, prélèvement forfaitaire non libératoire et prélèvements sociaux dus à la source en cas de paiement de revenus distribués et/ou d’intérêts de comptes d’associés au cours du mois de novembre 2023
Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en novembre 2023 (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement de l’acompte provisionnel unique de contribution sur les revenus locatifs due au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de paiement du solde de l’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 août 2023
Date limite de dépôt, avec le relevé de solde d’impôt sur les sociétés, des déclarations de crédits et de réductions d’impôt imputables sur l’impôt sur les sociétés pour un exercice clos le 31 août 2023
Date limite de dépôt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, par télétransmission en mode EDI ou EFI, pour un exercice clos le 31 août 2023
Date limite de paiement de l’acompte trimestriel d’impôt sur les sociétés et, le cas échéant, des contributions additionnelles
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2023 versés en décembre 2023
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2023 versés en décembre 2023
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de novembre 2023 versés en décembre 2023 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)