Indemnités forfaitaires petits déplacements Barèmes applicables au 1er janvier 2021 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier… Lire la suite »Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021
Année 2021 - Indices, taux, barèmes sociaux
Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021
Indemnités forfaitaires petits déplacements Barèmes applicables au 1er janvier 2021 Les indemnités pour frais de petits déplacements (transport et repas) versées à certains salariés des entreprises de travail temporaire, des travaux publics, du bâtiment, de la tôlerie, de chaudronnerie et de la tuyauterie industrielle peuvent sous certaines conditions être exonérées en fonction d’un barème particulier… Lire la suite »Indemnités forfaitaires petits déplacements – Année 2021
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2021 (sans personne à charge) Tranche… Lire la suite »Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021 Les rémunérations ne peuvent faire l’objet de saisies que dans certaines proportions. Au 1er janvier 2021, les proportions dans lesquelles les rémunérations peuvent être saisissables ou cessibles sont les suivantes : Barèmes des saisies sur rémunérations au 1er janvier 2021 (sans personne à charge) Tranche… Lire la suite »Barème des saisies sur rémunération applicable au 1er janvier 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles Année 2021 1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles Année 2021 1/ Assiette et taux des cotisations a) Tableau récapitulatif des sommes sur lesquelles les cotisations sont basées (assiettes) Assiettes Revenus professionnels Utilisés pour calculer les cotisations et contributions sociales Assiettes forfaitaires provisoires d’installation Utilisées en l’absence de revenus professionnels, et ceci quel… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés Année 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/Montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les experts-comptables et comptables agréés – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants Année 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indépendants – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires Année 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternité * Revenus inférieurs à 45 250 € (soit 110 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale) Taux variable* Revenus égaux ou supérieurs à… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 Année 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux Maladie Sur les revenus d’activité non salariée 6,50 % Sur les revenus conventionnés en dépassements d’honoraires et sur les revenus non conventionnés… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les médecins du secteur 2 – Année 2021