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Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) Année 2022 ANNEE TAUX 1er semestre 2022 + 1,325 % 2ème semestre 2021 + 0,27 % 1er semestre 2021 + 0,2 % 2ème semestre 2020 – 0,02 % 1er semestre 2020 0,20 % 2ème semestre 2019 0,12 % 1er semestre 2019 0,62 % 2ème semestre… Lire la suite »Taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP) – Année 2022

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VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021

VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2021 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum… Lire la suite »VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021

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VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021

VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs… Lire la suite »VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021

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VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021

VALEUR VENALE DES VIGNES EN 2021 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs maximum ou minimum… Lire la suite »VALEUR VÉNALE DES VIGNES EN 2021

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VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021

VALEUR VENALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021 Les prix retenus sont ceux des terres agricoles, parcelles ou exploitations entières, non bâties, et destinées à conserver, au moment de la transaction, leur vocation agricole. La valeur dominante correspond au prix le plus souvent pratiqué tel qu’il a pu être constaté ou estimé. Les valeurs… Lire la suite »VALEUR VÉNALE DES TERRES DANS LES DOM EN 2021

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Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022

Indice des loyers des activités tertiaires Année 2022 L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1… Lire la suite »Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2022

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Indice du coût de la construction – Année 2022

Indice du coût de la construction Année 2022 Indice du coût de la construction (ICC) des immeubles à usage d’habitation (référence 100 au 4e trimestre 1953). 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 4e trimestre 2022       3e trimestre 2022       2e trimestre 2022… Lire la suite »Indice du coût de la construction – Année 2022

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Indice des loyers commerciaux – Année 2022

Indice des loyers commerciaux Année 2022 L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. 1/ Année 2022 Période Indice Variation sur 1 an 4e… Lire la suite »Indice des loyers commerciaux – Année 2022

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