Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021 Catégorie fiscale Part spécifique (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Minimum de perception (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 63,50 € 336,00 € Cigares et cigarillos 48,60 € 268,40 €… Lire la suite »Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021
chiffres
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021
Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés est fixé, dans la limite de 1,71 € par passage, à 7 % du prix HT du titre de transport aller, après application des réductions… Lire la suite »Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021
Droit de consommation sur les tabacs manufacturés au 1er janvier 2021
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Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés au 1er janvier 2021
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