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Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels

Dans le cadre des tarifications individuelle et mixte, la rĂ©glementation sociale impose Ă  l’employeur d’imputer, sur son compte, l’ensemble des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) survenus dans l’entreprise. Une prĂ©cision vient d’ĂȘtre ici apportĂ©e dans l’hypothĂšse d’un AT/MP qui conduit au dĂ©cĂšs du salarié 

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RĂ©fĂ©rentiel pĂ©nibilité : des nouvelles modalitĂ©s d’homologation !

En l’absence d’accords de prĂ©vention Ă©tendus sur la prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ© des travailleurs, des rĂ©fĂ©rentiels professionnels de branche peuvent ĂȘtre homologuĂ©s afin de faciliter l’obligation de l’employeur notamment s’agissant du compte professionnel de prĂ©vention (C2P). Ces modalitĂ©s d’homologation Ă©voluent


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