Depuis 2019, lâintĂ©ressement de projet constitue un des dispositifs permettant dâassocier les salariĂ©s autour dâun projet commun Ă plusieurs salariĂ©s de filiales diffĂ©rentes ou partenaires et sous-traitants travaillant sur un mĂȘme site. Ce dispositif fait dĂ©sormais lâobjet dâun « questions-rĂ©ponses », consultable sur le site du ministĂšre du Travail. Focus.
Infos sociales
DOETH 2024 : attention au délai !
Lâheure de la dĂ©claration annuelle obligatoire dâemploi des travailleurs handicapĂ©s approche ! Quelles entreprises sont concernĂ©es ? On fait le pointâŠ
JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !
En prĂ©vision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situĂ©s Ă proximitĂ© des sites de compĂ©tition pourront ouvrir leurs portes le dimanche. Pour anticiper certains abus, des prĂ©cisions viennent dâĂȘtre apportĂ©es en cas de mĂ©connaissance par lâemployeur des rĂšgles relatives Ă cette dĂ©rogation au repos dominical « version JO ». Focus.
Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?
La loi « visant Ă soutenir lâengagement bĂ©nĂ©vole et simplifier la vie associative » vient dâĂȘtre publiĂ©e. Son volet social comporte plusieurs nouveautĂ©s relatives au don des congĂ©s payĂ©s ainsi quâĂ lâassouplissement des conditions dâaccĂšs au congĂ© dâengagement bĂ©nĂ©vole. Focus sur ces deux nouvelles mesures.
SOLTĂ©A : on connaĂźt le calendrier de la campagne 2024 !
En 2023, la plateforme SOLTĂ©A a permis Ă 1,7 millions dâemployeurs redevables de verser le solde de la taxe dâapprentissage. On connaĂźt dĂ©sormais les dates du calendrier 2024 de rĂ©partition du solde de la taxe.
Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques
La rĂ©glementation relative Ă la prĂ©vention des risques chimiques professionnels vient de faire lâobjet de prĂ©cisions. De lâĂ©tablissement dâune liste des travailleurs exposĂ©s, au suivi de lâĂ©tat de santĂ© des salariĂ©s : focus sur les nouveautĂ©s quâil vous faut connaĂźtre.
Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?
Un salariĂ© peut demander la rĂ©siliation judiciaire de son contrat de travail lorsquâil considĂšre que les manquements de lâemployeur sont tels quâils rendent impossible la poursuite du contrat. Mais quâen est-il lorsquâen cours dâinstance, il fait valoir ses droits Ă la retraite ? Le juge doit-il tout de mĂȘme se prononcer sur la demande de rĂ©siliation judiciaire ? RĂ©ponse.
Urssaf : un nouveau service de paiement !
LâUrssaf permet dĂ©sormais de sâacquitter du paiement des cotisations sociales par virement. Ce nouveau systĂšme prĂ©sentĂ© comme facile, sĂ©curisĂ© et permettant un suivi optimal sera disponible depuis votre espace personnel, si votre banque est compatible. Mode opĂ©ratoire.
Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?
Pour simplifier les dĂ©marches administratives des chefs dâexploitation ou dâentreprise agricole, il est dĂ©sormais possible de dĂ©clarer ses revenus Ă lâadministration fiscale et Ă la MSA en mĂȘme temps. Cette unification sâaccompagne dâune nouvelle possibilitĂ© de dĂ©claration corrective, lorsque cela sâavĂšre nĂ©cessaire. Focus.
Reclassement : lâemployeur doit-il attendre les prĂ©cisions du mĂ©decin du travail ?
Lorsquâun salariĂ© est dĂ©clarĂ© inapte Ă occuper son poste, la loi permet Ă lâemployeur dâinterroger le mĂ©decin du travail sur les prĂ©conisations de reclassement quâil formule. Mais dans ce cas, lâemployeur doit-il attendre le retour du mĂ©decin pour proposer un poste de reclassement au salariĂ© ? RĂ©ponse du juge.