Câest lâhistoire dâun couple qui pensait acheter un logement neuf⊠Un couple achĂšte un logement neuf au sein dâune rĂ©sidence situĂ©e dans une zone qui lui ouvre droit Ă un avantage fiscal. Parce quâil sâengage Ă louer le logement pendant 9 ans et que toutes les autres conditions sont remplies, le couple rĂ©clame le bĂ©nĂ©fice… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun couple qui pensait acheter un logement neufâŠ
La petite histoire du jour
Câest lâhistoire dâun salariĂ© victime d'un accident (du travail ?)…
Câest lâhistoire dâun salariĂ© victime d’un accident (du travail ?)… AprĂšs avoir constatĂ© une panne de connexion internet, un salariĂ© en tĂ©lĂ©travail sort de chez lui pour en rechercher la cause⊠et est victime de la chute dâun poteau tĂ©lĂ©phonique qui lui occasionne plusieurs fractures. Un accident du travail, pour le salarié⊠Un accident certes,… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun salariĂ© victime d'un accident (du travail ?)…
Câest lâhistoire dâun bailleur qui veut habiter la maison quâil loueâŠ
Câest lâhistoire dâun bailleur qui veut habiter la maison quâil loue⊠Un bailleur dĂ©livre un congĂ© Ă ses locataires dans lâintention dâhabiter lui-mĂȘme la maison. Mais, une fois partis, les locataires contestent ce congĂ© et rĂ©clament une indemnitĂ© : pour eux, le bailleur nâavait pas rĂ©ellement lâintention dâhabiter cette maison… Ce que conteste formellement le… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun bailleur qui veut habiter la maison quâil loueâŠ
Câest lâhistoire dâun bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumĂ©eâŠ
Câest lâhistoire dâun bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumĂ©e⊠Un bailleur loue un local commercial, lequel est entiĂšrement dĂ©truit par un incendie. Ce qui amĂšne le locataire Ă considĂ©rer que le bail est rĂ©silié⊠et quâil nâa donc plus Ă verser de loyer ! Un raisonnement contestĂ© par le bailleur⊅ Lire la suite »Câest lâhistoire dâun bailleur commercial qui refuse de voir ses loyers partir en fumĂ©eâŠ
Câest lâhistoire dâun mĂ©decin qui pose trop de conditionsâŠ
Câest lâhistoire dâun mĂ©decin qui pose trop de conditions⊠Un mĂ©decin se voit notifier un redressement Ă la suite dâun contrĂŽle fiscal. En dĂ©saccord avec le vĂ©rificateur, il sollicite un entretien avec son supĂ©rieur et, si le dĂ©saccord persiste, avec lâinterlocuteur dĂ©partemental. Un interlocuteur dĂ©partemental quâil ne verra jamais⊠Alors que le dĂ©saccord persiste pourtant… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun mĂ©decin qui pose trop de conditionsâŠ
Câest lâhistoire dâun employeur qui fait face Ă une demande salariale inhabituelleâŠ
Câest lâhistoire dâun employeur qui fait face Ă une demande salariale inhabituelle⊠Une salariĂ©e sâestime victime dâune inĂ©galitĂ© salariale. Pour le prouver elle rĂ©clame la communication, par son employeur, des bulletins de paie de 8 collĂšgues masculins qui occupent ou qui ont occupĂ© le mĂȘme poste quâelle. Mais lâemployeur sây oppose⊠Pour lui, la communication… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun employeur qui fait face Ă une demande salariale inhabituelleâŠ
Câest lâhistoire dâun couple qui pensait mener la vie de chĂąteauâŠ
Câest lâhistoire dâun couple qui pensait mener la vie de chĂąteau⊠Un couple achĂšte un appartement situĂ© dans un chĂąteau qui, aprĂšs rĂ©novation, doit devenir une rĂ©sidence hĂŽteliĂšre. Il finance cet achat (et les travaux) grĂące Ă un emprunt bancaire et, pour le calcul de ses revenus fonciers imposables, dĂ©duit les intĂ©rĂȘts de cet emprunt,… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun couple qui pensait mener la vie de chĂąteauâŠ
Câest lâhistoire dâun restaurateur qui nâencaisse pas la hausse de loyer rĂ©clamĂ©e par son bailleurâŠ
Câest lâhistoire dâun restaurateur qui nâencaisse pas la hausse de loyer rĂ©clamĂ©e par son bailleur⊠Un restaurateur reçoit de son bailleur un congĂ© avec une offre de renouvellement de son bail commercial moyennant une hausse importante de son loyer. « Oui ! », pour le renouvellement, rĂ©pond le restaurateur, mais « non ! », pour… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun restaurateur qui nâencaisse pas la hausse de loyer rĂ©clamĂ©e par son bailleurâŠ
Câest lâhistoire dâun propriĂ©taire qui rĂ©ussit Ă vendre sa maison (sans impĂŽt ?)âŠ
Câest lâhistoire dâun propriĂ©taire qui rĂ©ussit Ă vendre sa maison (sans impĂŽt ?)⊠à lâoccasion de la vente de sa maison, un propriĂ©taire entend bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration fiscale applicable aux ventes de rĂ©sidences principales. Sauf que lâadministration fiscale se rend compte quâil est propriĂ©taire de 2 maisons, et que celle vendue ne semble pas ĂȘtre… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun propriĂ©taire qui rĂ©ussit Ă vendre sa maison (sans impĂŽt ?)âŠ
Câest lâhistoire dâun employeur qui va un peu vite en besogneâŠ
Câest lâhistoire dâun employeur qui va un peu vite en besogne⊠Un joueur de handball professionnel est engagĂ© en CDD par un club sportif. OpĂ©rĂ© pour une blessure Ă lâĂ©paule, il finit par ĂȘtre dĂ©clarĂ© inapte par le mĂ©decin du travail. Un mois plus tard, son CDD est rompu de maniĂšre anticipĂ©e pour inaptitude⊠«… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun employeur qui va un peu vite en besogneâŠ