Aller au contenu

C’est l’histoire d’un couple qui rĂ©alise des travaux
 trop importants aux yeux de l’administration fiscale


Un couple, propriĂ©taire d’un appartement dans un immeuble, reçoit des appels de fonds du syndic relatifs Ă  des travaux de rĂ©novation, qu’il va dĂ©duire de son revenu foncier. Ce qui gĂ©nĂšre un dĂ©ficit
 que l’administration fiscale va toutefois lui contester
 Elle consulte avec attention la facture et constate que lesdits travaux portent sur la restauration… Lire la suite »C’est l’histoire d’un couple qui rĂ©alise des travaux
 trop importants aux yeux de l’administration fiscale


Lire la suite

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit


Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de pouvoir exercer, en plus de son activitĂ© habituelle, une activitĂ© de bar Ă  ambiance musicale. Ce qui nĂ©cessite d’effectuer des travaux d’isolation phonique. Qu’aucun des deux ne veut payer
 Pour le restaurateur, le bailleur doit payer : il doit, en effet, maintenir… Lire la suite »C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit


Lire la suite

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit


Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de pouvoir exercer, en plus de son activitĂ© habituelle, une activitĂ© de bar Ă  ambiance musicale. Ce qui nĂ©cessite d’effectuer des travaux d’isolation phonique. Qu’aucun des deux ne veut payer
 Pour le restaurateur, le bailleur doit payer : il doit, en effet, maintenir… Lire la suite »C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit


Lire la suite

C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (dĂ©sespĂ©rĂ©ment ?) un locataire


Une SCI, propriĂ©taire d’un local commercial qu’elle destine Ă  la location, fait rĂ©aliser des travaux d’entretien et de rĂ©paration, et dĂ©duit de son rĂ©sultat imposable les dĂ©penses correspondantes. Une dĂ©duction refusĂ©e par l’administration fiscale : le local est inoccupĂ© depuis prĂšs de 5 ans
 Ce n’est pourtant pas faute de chercher un locataire, contestent les… Lire la suite »C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (dĂ©sespĂ©rĂ©ment ?) un locataire


Lire la suite

C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (dĂ©sespĂ©rĂ©ment ?) un locataire


Une SCI, propriĂ©taire d’un local commercial qu’elle destine Ă  la location, fait rĂ©aliser des travaux d’entretien et de rĂ©paration, et dĂ©duit de son rĂ©sultat imposable les dĂ©penses correspondantes. Une dĂ©duction refusĂ©e par l’administration fiscale : le local est inoccupĂ© depuis prĂšs de 5 ans
 Ce n’est pourtant pas faute de chercher un locataire, contestent les… Lire la suite »C’est l’histoire d’une SCI qui recherche (dĂ©sespĂ©rĂ©ment ?) un locataire


Lire la suite

C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé 

Un artisan vend son entreprise Ă  une sociĂ©tĂ©, mais n’arrive pas Ă  obtenir le paiement de la totalitĂ© du prix convenu. Il se rappelle alors que cette sociĂ©tĂ© a souscrit un emprunt pour financer le prix de vente, pour lequel il est prĂ©cisĂ© dans l’acte de vente que le dirigeant de la sociĂ©tĂ© est caution
… Lire la suite »C’est l’histoire d’un dirigeant qui (ne) se rappelle (plus) ce qu’il a signé 

Lire la suite

C’est l’histoire d’un artisan qui fait (à tort ?) ce qu’on lui demande


Un artisan est contactĂ© par un assureur pour chiffrer les travaux de la maison d’un couple qui est fissurĂ©e. Il prĂ©conise des travaux importants, mais sur demande de l’assureur, n’en exĂ©cute qu’une partie. Peu aprĂšs, de nouvelles fissures apparaissent
 Ce que le couple reproche Ă  l’artisan : s’il avait rĂ©alisĂ© les travaux prĂ©conisĂ©s dans son… Lire la suite »C’est l’histoire d’un artisan qui fait (Ă  tort ?) ce qu’on lui demande


Lire la suite

C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre


À l’occasion d’un contrĂŽle, l’administration fiscale refuse qu’une sociĂ©tĂ© dĂ©duise de son impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices une partie des frais de repas, d’hĂŽtellerie et de « rĂ©ception » de son dirigeant payĂ©s, la plupart du temps, le week-end. Pourquoi ? Parce qu’ils ne sont ni justifiĂ©s, ni engagĂ©s dans l’intĂ©rĂȘt de l’exploitation, selon elle
 Ce… Lire la suite »C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le dimanche est un jour comme un autre


Lire la suite

C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas ĂȘtre dit sur les rĂ©seaux sociaux


À la suite de comportements jugĂ©s dĂ©placĂ©s et inadaptĂ©s, un salariĂ© cadre est mis Ă  pied Ă  titre conservatoire, puis finit par ĂȘtre licenciĂ©. Parmi les motifs retenus pour justifier ce licenciement, l’employeur se rĂ©fĂšre Ă  des propos qu’il a tenus sur un rĂ©seau social plutĂŽt typĂ© professionnel
 « InjustifiĂ© ! », conteste le salariĂ©… Lire la suite »C’est l’histoire d’un employeur pour qui tout ne peut pas ĂȘtre dit sur les rĂ©seaux sociaux


Lire la suite

C’est l’histoire d’un gĂ©rant de sociĂ©tĂ© Ă  qui le doute (ne) profite (pas)


Un vĂ©hicule, immatriculĂ© au nom d’une sociĂ©tĂ©, est flashĂ© pour excĂšs de vitesse. Le service des amendes de l’État dĂ©clare son gĂ©rant responsable de cet excĂšs de vitesse et le condamne Ă  payer l’amende correspondante
 « Accusation infondĂ©e ! », estime le gĂ©rant. Il s’est bien, en tant que reprĂ©sentant lĂ©gal de sa sociĂ©tĂ©, dĂ©noncĂ©… Lire la suite »C’est l’histoire d’un gĂ©rant de sociĂ©tĂ© Ă  qui le doute (ne) profite (pas)


Lire la suite