La petite histoire du jour

Propriétaire d’une belle demeure, un couple en déclare la valeur pour le calcul de son impôt sur la fortune. Mais l’administration, qui a comparé cette maison avec d’autres biens situés dans le même secteur, qu’elle estime similaires, rectifie à la hausse cette valeur, sous-évaluée selon elle… Une méthode que conteste le couple : les maisons… Lire la suite »C’est l’histoire d’un couple pour qui comparaison n’est pas toujours raison…

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Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute information relative aux nouveaux produits jusqu’à leur annonce par voie de conférence de presse. Sauf que le gérant a un compte Facebook sur lequel il a justement posté la liste… Lire la suite »C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…

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Une entreprise, qui a pour activité la vente de motos italiennes, a signé avec le constructeur un engagement de confidentialité interdisant la divulgation de toute information relative aux nouveaux produits jusqu’à leur annonce par voie de conférence de presse. Sauf que le gérant a un compte Facebook sur lequel il a justement posté la liste… Lire la suite »C’est l’histoire d’une entreprise qui va un peu trop vite…

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Suite à la vente de ses actions, un dirigeant a déclaré le gain réalisé. Mais alors qu’il aurait dû déclarer le montant brut et mentionner, dans la case correspondante, un abattement pour le calcul de l’impôt dû (applicable à l’époque), il a déclaré le montant net sans renseigner la case « Abattement »… Ce qui… Lire la suite »C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…

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Suite à la vente de ses actions, un dirigeant a déclaré le gain réalisé. Mais alors qu’il aurait dû déclarer le montant brut et mentionner, dans la case correspondante, un abattement pour le calcul de l’impôt dû (applicable à l’époque), il a déclaré le montant net sans renseigner la case « Abattement »… Ce qui… Lire la suite »C’est l’histoire d’un dirigeant pour qui le net peut se confondre avec le brut…

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Une entreprise est contrainte de procéder au licenciement économique d’un salarié. Licenciement que le salarié va contester, mais pas seulement : il remarque que sa photo apparaît toujours sur le site internet de l’entreprise… Il réclame alors des dommages-intérêts à son ex-employeur pour « atteinte à son droit à l’image » et non-respect de sa… Lire la suite »C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…

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Une entreprise est contrainte de procéder au licenciement économique d’un salarié. Licenciement que le salarié va contester, mais pas seulement : il remarque que sa photo apparaît toujours sur le site internet de l’entreprise… Il réclame alors des dommages-intérêts à son ex-employeur pour « atteinte à son droit à l’image » et non-respect de sa… Lire la suite »C’est l’histoire d’un employeur qui aurait dû penser à tout effacer…

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Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Refus de l’administration fiscale qui lui rappelle que pour bénéficier de cette exonération d’impôt, 2 conditions sont nécessaires… D’une part, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans précédant… Lire la suite »C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

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Un propriétaire vend sa résidence secondaire et demande à bénéficier de l’exonération fiscale du gain applicable dans ce cas. Refus de l’administration fiscale qui lui rappelle que pour bénéficier de cette exonération d’impôt, 2 conditions sont nécessaires… D’une part, il ne faut pas avoir été propriétaire de sa résidence principale dans les 4 ans précédant… Lire la suite »C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence secondaire…

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Un investisseur se porte acquéreur d’un local commercial qui comprend plusieurs lots loués à des entreprises. Une fois la vente actée, il s’aperçoit qu’une des locataires est en proie à d’importantes difficultés financières, impactant le paiement des loyers… Une situation que l’investisseur reproche au vendeur : ce dernier devait, conformément au compromis, l’informer périodiquement, entre… Lire la suite »C’est l’histoire d’un investisseur à qui un vendeur n’aurait pas tout dit…

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