Câest lâhistoire dâun entrepreneur, futur retraité⊠presque en retraite⊠Un entrepreneur individuel dĂ©cide de vendre son camping et de partir Ă la retraite. Parce que la rĂ©glementation prĂ©voit que la vente dâune entreprise individuelle, concomitante au dĂ©part en retraite, peut ĂȘtre exonĂ©rĂ©e dâimpĂŽt, il rĂ©clame cet avantage fiscal pour la vente de son fonds de… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun entrepreneur, futur retraité⊠presque en retraiteâŠ
La petite histoire du jour
Câest lâhistoire dâun employeur pour qui sâhabiller sur le lieu de travail nâest pas une obligationâŠ
Câest lâhistoire dâun employeur pour qui sâhabiller sur le lieu de travail nâest pas une obligation⊠Des salariĂ©s dâune entreprise de construction, intervenant en qualitĂ© de maçon ou de conducteur dâengin, rĂ©clament une prime dâhabillage et de dĂ©shabillage, le temps nĂ©cessaire Ă mettre et enlever leurs vĂȘtements de protection devant faire lâobjet de contreparties, estiment-ils⊅ Lire la suite »Câest lâhistoire dâun employeur pour qui sâhabiller sur le lieu de travail nâest pas une obligationâŠ
Câest lâhistoire dâun propriĂ©taire qui rĂ©ussit Ă vendre son chĂąteau⊠mais pas sa valeur fiscaleâŠ
Câest lâhistoire dâun propriĂ©taire qui rĂ©ussit Ă vendre son chĂąteau⊠mais pas sa valeur fiscale⊠Le propriĂ©taire dâun chĂąteau le met en vente et confie un mandat Ă un agent immobilier qui finit par trouver un acquĂ©reur. AcquĂ©reur qui lâachĂšte pour un prix 10 fois supĂ©rieur au montant dĂ©clarĂ© Ă lâimpĂŽt sur la fortune immobiliĂšre… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun propriĂ©taire qui rĂ©ussit Ă vendre son chĂąteau⊠mais pas sa valeur fiscaleâŠ
Câest lâhistoire dâun locataire commercial qui nâa pas froid aux yeuxâŠ
Câest lâhistoire dâun locataire commercial qui nâa pas froid aux yeux⊠Le locataire dâun local commercial donne son congĂ©. Constatant, lors de lâĂ©tat des lieux de sortie, que la climatisation est en panne, le bailleur lui demande de payer la rĂ©paration. Refus du locataire, qui indique que la climatisation nâa jamais fonctionné⊠⊠et qui… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun locataire commercial qui nâa pas froid aux yeuxâŠ
Câest lâhistoire dâune entreprise qui transfĂšre son activitĂ© en zone francheâŠ
Câest lâhistoire dâune entreprise qui transfĂšre son activitĂ© en zone franche⊠Une entreprise dĂ©cide de transfĂ©rer son activitĂ© en zone franche urbaine et souhaite profiter des exonĂ©rations fiscales correspondantes. Pour sâassurer de pouvoir effectivement en bĂ©nĂ©ficier, elle adresse une demande Ă lâadministration, dans le cadre dâun « rescrit fiscal »⊠⊠qui reste toutefois sans… Lire la suite »Câest lâhistoire dâune entreprise qui transfĂšre son activitĂ© en zone francheâŠ
Câest lâhistoire dâun employeur pour qui le temps passe⊠et rien ne sâeffaceâŠ
Câest lâhistoire dâun employeur pour qui le temps passe⊠et rien ne sâefface⊠EmbauchĂ© par une entreprise, un salariĂ© cumule sa nouvelle fonction avec un autre emploi dans une autre entreprise. Une situation qui peut mettre lâentreprise en dĂ©faut vis-Ă -vis de ses obligations, notamment en matiĂšre de durĂ©e maximale de travail⊠Ce que ne manque… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun employeur pour qui le temps passe⊠et rien ne sâeffaceâŠ
Câest lâhistoire dâun couple qui ne peut plus rembourser son crĂ©dit immobilierâŠ
Câest lâhistoire dâun couple qui ne peut plus rembourser son crĂ©dit immobilier⊠Parce quâun couple ne rembourse plus son crĂ©dit immobilier, sa banque le met en demeure de payer, mais en vain. Elle met donc fin au contrat de prĂȘt, exige le remboursement immĂ©diat du solde et, pour cela, rĂ©clame la vente forcĂ©e des biens… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun couple qui ne peut plus rembourser son crĂ©dit immobilierâŠ
Câest lâhistoire de 2 associĂ©s minoritaires en conflit avec lâassociĂ© « majoritaire »âŠ
Câest lâhistoire de 2 associĂ©s minoritaires en conflit avec lâassociĂ© « majoritaire »⊠2 associĂ©s minoritaires dâune sociĂ©tĂ©, en conflit avec le 3e et dernier associĂ©, rĂ©clament sa dissolution anticipĂ©e : aprĂšs 3 ans de conflits, et parce quâils dĂ©tiennent chacun 25 % du capital quand leur 3e associĂ© dĂ©tient 50 % du capital, il… Lire la suite »Câest lâhistoire de 2 associĂ©s minoritaires en conflit avec lâassociĂ© « majoritaire »âŠ
Câest lâhistoire dâun propriĂ©taire qui vend sa rĂ©sidence principale⊠et ses chambres dâhĂŽtesâŠ
Câest lâhistoire dâun propriĂ©taire qui vend sa rĂ©sidence principale⊠et ses chambres dâhĂŽtes⊠Un propriĂ©taire dĂ©cide de mettre en vente sa maison et rĂ©clame le bĂ©nĂ©fice de lâexonĂ©ration dâimpĂŽt pour le gain rĂ©alisĂ©, sâagissant de sa rĂ©sidence principale. Sauf que 5 chambres sur les 6 que contient cette maison sont utilisĂ©es comme chambres dâhĂŽtes, constate… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun propriĂ©taire qui vend sa rĂ©sidence principale⊠et ses chambres dâhĂŽtesâŠ
Câest lâhistoire dâun employeur qui rĂ©clame son (in)dĂ»âŠ
Câest lâhistoire dâun employeur qui rĂ©clame son (in)dû⊠Une salariĂ©e signe une clause de dĂ©dit-formation qui prĂ©voit quâen cas de rupture du contrat Ă son initiative ou non imputable Ă lâemployeur, elle devra rembourser les frais de formation pris en charge par lâentreprise. LâannĂ©e suivant son embauche, elle sollicite une rupture conventionnelle⊠⊠acceptĂ©e par… Lire la suite »Câest lâhistoire dâun employeur qui rĂ©clame son (in)dĂ»âŠ