Aller au contenu

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut ĂȘtre pĂšre qu’une fois par an


Durant l’étĂ©, un salariĂ© bĂ©nĂ©ficie des congĂ©s de naissance et de paternitĂ© pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mĂȘmes congĂ©s pour profiter de la naissance de son 2e enfant. Refus de l’employeur : 2 naissances espacĂ©es de quelques mois sont suspectes
 « Et pourquoi ? »,… Lire la suite »C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut ĂȘtre pĂšre qu’une fois par an


Lire la suite

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut ĂȘtre pĂšre qu’une fois par an


Durant l’étĂ©, un salariĂ© bĂ©nĂ©ficie des congĂ©s de naissance et de paternitĂ© pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mĂȘmes congĂ©s pour profiter de la naissance de son 2e enfant. Refus de l’employeur : 2 naissances espacĂ©es de quelques mois sont suspectes
 « Et pourquoi ? »,… Lire la suite »C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut ĂȘtre pĂšre qu’une fois par an


Lire la suite

C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut ĂȘtre pĂšre qu’une fois par an


C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut ĂȘtre pĂšre qu’une fois par an
 Durant l’étĂ©, un salariĂ© bĂ©nĂ©ficie des congĂ©s de naissance et de paternitĂ© pour la naissance d’un 1er enfant. 3 mois plus tard, il sollicite de nouveau ces mĂȘmes congĂ©s pour profiter de la naissance de son 2e enfant. Refus de… Lire la suite »C’est l’histoire d’un employeur pour qui on ne peut ĂȘtre pĂšre qu’une fois par an


Lire la suite

C’est l’histoire d’un propriĂ©taire qui additionne pour optimiser une soustraction


Le propriĂ©taire de 2 appartements les vend et dĂ©clare une plus-value pour le calcul de l’impĂŽt dĂ». Pour calculer cette plus-value, il retranche le prix de revient du prix de vente. Et pour calculer ce prix de revient, il ajoute, comme il en a le droit, le montant des travaux rĂ©alisĂ©s sur ces 2 logements
… Lire la suite »C’est l’histoire d’un propriĂ©taire qui additionne pour optimiser une soustraction


Lire la suite

C’est l’histoire d’un propriĂ©taire qui additionne pour optimiser une soustraction


Le propriĂ©taire de 2 appartements les vend et dĂ©clare une plus-value pour le calcul de l’impĂŽt dĂ». Pour calculer cette plus-value, il retranche le prix de revient du prix de vente. Et pour calculer ce prix de revient, il ajoute, comme il en a le droit, le montant des travaux rĂ©alisĂ©s sur ces 2 logements
… Lire la suite »C’est l’histoire d’un propriĂ©taire qui additionne pour optimiser une soustraction


Lire la suite

C’est l’histoire d’un propriĂ©taire qui additionne pour optimiser une soustraction


Le propriĂ©taire de 2 appartements les vend et dĂ©clare une plus-value pour le calcul de l’impĂŽt dĂ». Pour calculer cette plus-value, il retranche le prix de revient du prix de vente. Et pour calculer ce prix de revient, il ajoute, comme il en a le droit, le montant des travaux rĂ©alisĂ©s sur ces 2 logements
… Lire la suite »C’est l’histoire d’un propriĂ©taire qui additionne pour optimiser une soustraction


Lire la suite

C’est l’histoire d’un propriĂ©taire qui additionne pour optimiser une soustraction


C’est l’histoire d’un propriĂ©taire qui additionne pour optimiser une soustraction
 Le propriĂ©taire de 2 appartements les vend et dĂ©clare une plus-value pour le calcul de l’impĂŽt dĂ». Pour calculer cette plus-value, il retranche le prix de revient du prix de vente. Et pour calculer ce prix de revient, il ajoute, comme il en a le… Lire la suite »C’est l’histoire d’un propriĂ©taire qui additionne pour optimiser une soustraction


Lire la suite

C’est l’histoire d’une sociĂ©tĂ© qui fait face Ă  un agent (fantĂŽme ?) de l’administration fiscale


À la suite d’un contrĂŽle fiscal, une sociĂ©tĂ© se voit notifier des rappels d’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s (IS) et de TVA. L’administration lui envoie alors 2 avis de mise en recouvrement : un pour l’IS et un pour la TVA
 qui ne prĂ©cisent pas l’identitĂ© de l’agent comptable qui les a envoyĂ©s, conteste la sociĂ©té … Lire la suite »C’est l’histoire d’une sociĂ©tĂ© qui fait face Ă  un agent (fantĂŽme ?) de l’administration fiscale


Lire la suite

C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand


Un entrepreneur dĂ©tient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus en PolynĂ©sie. Il dĂ©cide de vendre sa sociĂ©tĂ© et signe une clause de non-concurrence : il s’interdit d’exercer une activitĂ© similaire sur le mĂȘme territoire que sa sociĂ©tĂ© pendant 5 ans
 Mais il crĂ©e une activitĂ© de vente d’accessoires auto
 en PolynĂ©sie
 «… Lire la suite »C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand


Lire la suite

C’est l’histoire d’une sociĂ©tĂ© qui vient en aide (financiĂšre ?) Ă  sa filiale


Une sociĂ©tĂ© holding dĂ©tient une filiale qui exploite un supermarchĂ©, laquelle dĂ©tient elle-mĂȘme une filiale qui exploite une supĂ©rette. Parce que cette supĂ©rette est en difficultĂ© financiĂšre, la future implantation d’un concurrent menaçant son activitĂ©, la holding dĂ©cide de lui venir en aide
 Elle renonce au remboursement de son compte courant qu’elle dĂ©tient dans cette… Lire la suite »C’est l’histoire d’une sociĂ©tĂ© qui vient en aide (financiĂšre ?) Ă  sa filiale


Lire la suite