La promesse unilatĂ©rale de vente permet au propriĂ©taire dâun bien de sâengager sur la vente dâun bien auprĂšs dâun bĂ©nĂ©ficiaire qui pourra choisir de lever lâoption, câest-Ă -dire dâacheter le bien. Mais quand le temps entre la promesse et la levĂ©e dâoption est long, des dĂ©saccords peuvent naitre sur le prixâŠ
Le coin du dirigeant
Location des passoires thermiquesâŻ: câest (presque) fini !
Le 1er janvier 2025 est une nouvelle Ă©tape dans la chasse aux passoires thermiques. Sauf exception, les logements notĂ©s «âŻGâŻÂ» par un diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique (DPE) ne peuvent plus ĂȘtre mis en location. Quelles sont les consĂ©quences pratiques, notamment pour les contrats en coursâŻ?
ĂlectricitĂ©âŻ: les prix vont augmenter en ce dĂ©but 2025âŻ!
La crise de lâĂ©nergie Ă©tant derriĂšre les consommateurs, le Gouvernement a actĂ© la fin du bouclier tarifaire sur lâĂ©lectricitĂ© et la revalorisation du tarif d’utilisation des rĂ©seaux Ă©lectriques publics d’Ă©lectricitĂ© au 1er fĂ©vrier 2025. Pour quelle consĂ©quenceâŻ?
Permis de conduire et carte griseâŻ: attention au courrierâŻ!
Le Gouvernement cherche Ă faire des Ă©conomies partout oĂč cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le permis et la carte griseâŠ
Travaux et TVA Ă 5,5 %âŻ: des prĂ©cisions sur les travaux concernĂ©sâŻ!
Pour les travaux rĂ©alisĂ©s dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux rĂ©duit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Mais certains travaux peuvent bĂ©nĂ©ficier du taux (trĂšs) rĂ©duit de 5,5 %. Des prĂ©cisions viennent dâĂȘtre apportĂ©es concernant ces travaux. LesquellesâŻ?
Travaux et TVA Ă 5,5%âŻ: des prĂ©cisions sur les travaux concernĂ©sâŻ!
Pour les travaux rĂ©alisĂ©s dans les logements, plusieurs taux de TVA sont applicables : le taux rĂ©duit de 10 %, sous conditions, et le taux normal de 20 %. Mais certains travaux peuvent bĂ©nĂ©ficier du taux (trĂšs) rĂ©duit de 5,5 %. Des prĂ©cisions viennent dâĂȘtre apportĂ©es concernant ces travaux. LesquellesâŻ?
PrĂȘt rĂ©glementĂ© et dĂ©lai de rĂ©alisation des travauxâŻ: du nouveauâŻ!
Pour rappel, il existe plusieurs prĂȘts rĂ©glementĂ©s permettant aux mĂ©nages dâaccĂ©der Ă la propriĂ©tĂ© ou de faire rĂ©aliser des travaux de performance Ă©nergĂ©tique. Autant dâopĂ©rations de construction et de travaux qui peuvent prendre du retard. Un allongement des dĂ©lais est donc prĂ©vu par les pouvoirs publics, dont les modalitĂ©s viennent dâĂȘtre modifiĂ©es.
Plafonnement du supplĂ©ment de loyer solidaritĂ©âŻ: nouvelle annĂ©e, nouveaux montantsâŻ!
Les locataires de logement sociaux doivent payer, sous certaines conditions de revenus, un supplément de loyer solidarité qui est plafonné à certains montants désormais connus pour 2025. Focus.
Mise en location dâun meublĂ© de tourismeâŻ: du nouveauâŻ!
En visant un objectif de rĂ©gulation de la location meublĂ©e de courte durĂ©e, la loi Le Meur rĂ©forme Ă nouveau les rĂšgles applicables Ă la location de meublĂ©s de tourisme et des chambres dâhĂŽtes, avec au programme, notamment, la gĂ©nĂ©ralisation de la dĂ©claration prĂ©alable, des restrictions, voire des interdictions de la location dans certains cas, un diagnostic de performance Ă©nergĂ©tique obligatoireâŠ
Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025
La loi Le Meur, qui rĂ©forme Ă nouveau les rĂšgles applicables Ă la location de meublĂ©s de tourisme et des chambres dâhĂŽtes, a prĂ©vu un volet fiscal. Au menuâŻ: un amĂ©nagement de la fiscalitĂ© pour les revenus perçus Ă compter de 2025⊠VoilĂ qui mĂ©rite quelques explicationsâŠ