Disponible depuis le 1er juillet 2024, le plan dâĂ©pargne avenir climat est un outil de placement rĂ©servĂ© aux jeunes de moins de 21 ans, mais aussi de financement dĂ©diĂ© aux projets liĂ©s Ă la transition Ă©cologique et dont les obligations dĂ©claratives viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©esâŠ
Le coin du dirigeant
RĂ©duction dâimpĂŽt pour souscription au capital dâune JEIâŻ: du nouveau concernant les obligations dĂ©claratives
La loi de finances pour 2024 a crĂ©Ă© 2 nouvelles rĂ©ductions dâimpĂŽt sur le revenu au titre des souscriptions rĂ©alisĂ©es au capital social dâune jeune entreprise innovante (JEI) pour lesquelles les modalitĂ©s dĂ©claratives viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©es. Focus.
MaPrimeRĂ©novââŻ: quels changements pour 2025âŻ?
Depuis 2024, «âŻMaPrimeRĂ©novââŻÂ» est divisĂ©e en 3 voletsâŻ: «âŻMaPrimeRĂ©novâ Parcours par gesteâŻÂ», «âŻMaPrimeRĂ©novâ Parcours accompagnĂ©âŻÂ» et «âŻMaPrimeRĂ©novâ CopropriĂ©tĂ©âŻÂ». Les conditions dâoctroi des aides, ainsi que le montant des parcours «âŻgesteâŻÂ» et «âŻaccompagnĂ©âŻÂ», Ă©voluent Ă partir du 1er janvier 2025. Faisons le point.
DĂ©cĂšs et prĂ©lĂšvement sur le compte bancaire du dĂ©funtâŻ: possibleâŻ?
Les personnes chargĂ©es des obsĂšques dâun dĂ©funt ou les hĂ©ritiers en ligne directe sont autorisĂ©s, dans des situations prĂ©cises, Ă prĂ©lever une certaine somme, pour rĂ©gler les obsĂšques notamment. Toutefois, ce prĂ©lĂšvement est limitĂ© Ă un certain montant, revalorisĂ© au 1er janvier 2025. Focus.
SuretĂ©sâŻ: prioritĂ© Ă lâhypothĂšqueâŻ?
Certaines procĂ©dures nĂ©cessitent de faire lâobjet dâune publication afin de produire des effets juridiques. Des doutes peuvent Ă©merger lorsque 2 procĂ©dures opposĂ©es font lâobjet dâune publication le mĂȘme jour. Clarification concernant la levĂ©e dâhypothĂšque opposĂ©e Ă une vente immobiliĂšreâŠ
Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »
Le dispositif du bonus Ă©cologique prĂ©voyant lâoctroi dâune aide financiĂšre en vue de lâachat ou de la location de vĂ©hicules peu polluants vient de faire lâobjet de diverses modifications. A quel(s) niveau(x) exactement ?
«âŻMes Points PermisâŻÂ»âŻ: une nouvelle attestation disponible !
«âŻMes Points PermisâŻÂ» est une plateforme permettant aux titulaires du permis de conduire de consulter leur solde de points. Elle permet Ă©galement Ă prĂ©sent de tĂ©lĂ©charger une attestation de droit Ă conduire sĂ©curisĂ©e.
Notification dâun avis de mise en recouvrementâŻ: du nouveauâŻ!
Pour justifier de la rĂ©gularitĂ© de leurs poursuites, les services des impĂŽts et les services des douanes doivent, par principe, adresser leurs avis de mise en recouvrement (AMR) en utilisant les services postaux de La Poste. Un principe dâexclusivitĂ© auquel il est mis finâŠ
Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires
Par principe, si les navires de plaisance Ă usage personnel qui remplissent toutes les conditions requises sont soumis Ă la taxe annuelle sur les engins maritimes Ă usage personnel, certains peuvent toutefois y Ă©chapper, comme ceux qui prĂ©sentent un « intĂ©rĂȘt patrimonial » âŠ
Logements soumis Ă loi de 1948âŻ: quelle revalorisation des loyersâŻ?
Comme tous les loyers dus par un locataire, ceux se rapportant Ă des locations relevant de la loi de 1948 peuvent ĂȘtre revalorisĂ©s chaque annĂ©e. Les Ă©lĂ©ments permettant cette revalorisation sont Ă prĂ©sent disponibles. Revue de dĂ©tails.