Un couple, qui dĂ©clare moins de 15 000 ⏠de recettes fonciĂšres par an, demande Ă bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime « micro-foncier » pour le calcul de son impĂŽt sur le revenu. Sauf quâen y regardant de plus prĂšs, lâadministration constate quâil a encaissĂ© plus de 15 000 ⏠de recettes annuelles⊠Elle lui refuse donc le bĂ©nĂ©fice du « micro-foncier ». A tort ou Ă raison ?
Le coin du dirigeant
Revenus fonciers : lâoptimisation a ses limites !
Un couple, qui dĂ©clare moins de 15 000 ⏠de recettes fonciĂšres par an, demande Ă bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime « micro-foncier » pour le calcul de son impĂŽt sur le revenu. Sauf quâen y regardant de plus prĂšs, lâadministration constate quâil a encaissĂ© plus de 15 000 ⏠de recettes annuelles⊠Elle lui refuse donc le bĂ©nĂ©fice du « micro-foncier ». A tort ou Ă raison ?
DĂ©claration dâimpĂŽt sur le revenu 2022 : câest parti !
Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre dĂ©claration dâimpĂŽt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne dĂ©clarative. Quelle date limite sâapplique Ă votre dĂ©partement ?
DĂ©claration dâimpĂŽt sur le revenu 2022 : câest parti !
Comme tous les ans, vous allez devoir prochainement remplir votre dĂ©claration dâimpĂŽt sur le revenu. Le gouvernement vient de communiquer le calendrier de la campagne dĂ©clarative. Quelle date limite sâapplique Ă votre dĂ©partement ?
Nouveau dispositif Cosse : on en sait plus…
Le bĂ©nĂ©fice de la nouvelle rĂ©duction dâimpĂŽt sur le revenu « Cosse » suppose, notamment, que le propriĂ©taire justifie que le logement respecte un certain niveau de performance Ă©nergĂ©tique global. Quâest-ce que cela signifie ?
Nouveau dispositif Cosse : on en sait plus…
Le bĂ©nĂ©fice de la nouvelle rĂ©duction dâimpĂŽt sur le revenu « Cosse » suppose, notamment, que le propriĂ©taire justifie que le logement respecte un certain niveau de performance Ă©nergĂ©tique global. Quâest-ce que cela signifie ?
Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022
DĂšs le 1er juillet 2022, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier, sous conditions, dâun Ă©co-prĂȘt Ă taux zĂ©ro pour financer le reste Ă charge des travaux dâamĂ©lioration de la performance Ă©nergĂ©tique de votre logement dĂ©jĂ financĂ©s par le dispositif « MaPrimeRĂ©novâ ». Des prĂ©cisions viennent dâĂȘtre apportĂ©es Ă ce sujet. Lesquelles ?
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DĂšs le 1er juillet 2022, vous pourrez bĂ©nĂ©ficier, sous conditions, dâun Ă©co-prĂȘt Ă taux zĂ©ro pour financer le reste Ă charge des travaux dâamĂ©lioration de la performance Ă©nergĂ©tique de votre logement dĂ©jĂ financĂ©s par le dispositif « MaPrimeRĂ©novâ ». Des prĂ©cisions viennent dâĂȘtre apportĂ©es Ă ce sujet. Lesquelles ?
Droit de communication : lâadministration fiscale sait toutâŠ
Pour permettre Ă lâadministration fiscale dâĂ©tablir lâimpĂŽt sur le revenu de certains travailleurs indĂ©pendants et particuliers employeurs, les agents de lâUrssaf et des CGSS doivent lui communiquer, chaque annĂ©e, un certain nombre dâĂ©lĂ©ments prĂ©cis⊠dont la liste vient dâĂȘtre fixĂ©eâŠ
Droit de communication : lâadministration fiscale sait toutâŠ
Pour permettre Ă lâadministration fiscale dâĂ©tablir lâimpĂŽt sur le revenu de certains travailleurs indĂ©pendants et particuliers employeurs, les agents de lâUrssaf et des CGSS doivent lui communiquer, chaque annĂ©e, un certain nombre dâĂ©lĂ©ments prĂ©cis⊠dont la liste vient dâĂȘtre fixĂ©eâŠ