Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour que la TVA ne s’applique plus à certaines taxes obligatoires payées par les consommateurs ? Réponse…
Le coin du dirigeant
Hausse du prix de l’énergie = évolution de la réglementation ?
Face à la hausse des tarifs de l’énergie à venir, le gouvernement envisage-t-il de modifier la réglementation pour que la TVA ne s’applique plus à certaines taxes obligatoires payées par les consommateurs ? Réponse…
Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…
Assurance-vie : un changement de bénéficiaire… par testament ?
Est-il possible de changer le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie par testament, sans que l’assureur ne soit au courant ? Réponse…
Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi ?
Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?
La Direction Nationale d’Interventions Domaniales (DNID) vient de lancer un service destiné à la recherche de successions vacantes, accessible depuis le site Internet des impôts. Pour qui ? Pour quoi ?
Ventes de titres : à déclarer en ligne ?
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits sociaux non constatées par un acte peuvent, sous conditions, être déclarées en ligne, sur le site Internet des impôts. Comment faire ?
Ventes de titres : à déclarer en ligne ?
Pour simplifier les démarches administratives des usagers, les ventes de droits sociaux non constatées par un acte peuvent, sous conditions, être déclarées en ligne, sur le site Internet des impôts. Comment faire ?
Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée…
Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s’allonge
Pour encourager le remplacement de certains équipements gaziers dans certaines communes des départements du Nord, du Pas-de-Calais, de la Seine-Maritime, de la Somme, de l’Aisne et de l’Oise, des aides financières ont été mises en place. La liste des communes concernées vient d’être modifiée…