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Vente de titres de sociĂ©tĂ© : renoncer Ă  une partie du prix de vente et diminuer l’impĂŽt dĂ» ?

Un associĂ© vend une partie des titres qu’il dĂ©tient au sein d’une sociĂ©tĂ© et paie l’impĂŽt sur la plus-value correspondant. Parce qu’il renonce Ă  percevoir une partie du prix de vente par la suite, il demande une rĂ©duction du montant de l’impĂŽt payĂ© au titre de la plus-value. Ce que lui refuse l’administration fiscale
 Pourquoi ?

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Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

La loi de finances pour 2024 a modifiĂ©, Ă  la baisse, le seuil de chiffre d’affaires permettant de bĂ©nĂ©ficier du rĂ©gime micro-BIC pour les loueurs de meublĂ©s de tourisme non classĂ©s. L’administration fiscale les a toutefois autorisĂ©s Ă  appliquer les anciennes rĂšgles pour l’imposition des loyers de 2023. Une tolĂ©rance qui vient d’ĂȘtre annulĂ©e
 Explication.

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RĂ©duction d’impĂŽt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

Initialement fixĂ© Ă  18 %, le taux de la rĂ©duction d’impĂŽt sur le revenu dite « IR-PME » pour les souscriptions au capital d’entreprises solidaires d’utilitĂ© sociale (ESUS) a Ă©tĂ© portĂ© Ă  25 % pour les investissements rĂ©alisĂ©s jusqu’au 31 dĂ©cembre 2025. Mais Ă  partir de quand ce taux de 25 % s’applique-t-il ?

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Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

Un couple donne la nue-propriĂ©tĂ© de leurs titres de sociĂ©tĂ© Ă  leur fille et paye les droits de mutation correspondants. Des droits qui viennent normalement en dĂ©duction du prix de vente des titres pour le calcul de la plus-value rĂ©alisĂ©e quelques mois plus tard, estime le couple
 mais ce n’est pas le point de vue de l’administration fiscale


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