Trois mesures mĂ©ritent dâĂȘtre signalĂ©es, issues des lois de finances et de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2025, et qui visent lâaide Ă domicile, le service civique et le volontariat associatif, ainsi quâune dĂ©rogation au secret professionnel qui intĂ©resse tout spĂ©cialement les associations et les fondations habilitĂ©es Ă recevoir des dons.
Les lois de finances et de financement de la SĂ©curitĂ© sociale pour 2025 contiennent des mesures fiscales et sociales qui intĂ©ressent le secteur industriel. Au menu : Ă©volutions de la taxe gĂ©nĂ©rale sur les activitĂ©s polluantes (TGAP), du nouveau pour lâaccise sur les Ă©nergies, prorogation du crĂ©dit dâimpĂŽt collectionâŠ
Parce que le secteur des prestations funĂ©raires nâest pas comme les autres, les pouvoirs publics ont mis en place une rĂšglementation protectrice des consommateurs. Ainsi, un opĂ©rateur funĂ©raire a lâobligation de fournir aux clients un devis gratuit, dĂ©taillĂ© et standardisĂ©. Et son modĂšle vient dâĂȘtre mis Ă jourâŠ
Lâanalyse des conditions de travail, et notamment les grandes tendances de la sinistralitĂ© au travail, font lâobjet dâun rapport annuel, dont les conclusions viennent dâĂȘtre dĂ©voilĂ©es pour lâannĂ©e 2023. Que faut-il en retenirâŻ?
Initialement, câest le projet de loi de financement de la sĂ©curitĂ© sociale pour 2024 qui avait prĂ©vu de revoir Ă la baisse le montant maximal des indemnitĂ©s journaliĂšres de sĂ©curitĂ© sociale (IJSS). Une baisse qui vient dâĂȘtre concrĂ©tisĂ©eâŻ: avec quelles consĂ©quencesâŻ?
Pour les redevables soumis au rĂ©gime simplifiĂ© dâimposition, date limite de dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de lâexercice clos le 30 novembre 2024
Pour les entreprises redevables de la TVA dĂ©posant leur dĂ©claration annuelle Ă cette date et qui sont Ă©galement soumises aux taxes sur lâaffectation des vĂ©hicules Ă des fins Ă©conomiques (ex TVS), dĂ©claration et paiement des taxes
Date limite de dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration de rĂ©sultats et des annexes au titre de lâexercice clos le 30 novembre 2024 (un dĂ©lai de 15 jours supplĂ©mentaire est admis pour les personnes faisant le choix de la tĂ©lĂ©transmission en mode EDI ou EFI)
Date limite dâoption pour le paiement de la TVA Ă compter du 1er fĂ©vrier 2025 pour les entreprises bĂ©nĂ©ficiaires de la franchise en base de TVA
Date limite de dĂ©pĂŽt des comptes sociaux dâune sociĂ©tĂ© commerciale au titre de lâexercice clos le 31 juillet 2024 (sauf si le dĂ©pĂŽt est effectuĂ© par voie Ă©lectronique)
Date limite de dĂ©pĂŽt par voie Ă©lectronique des comptes sociaux dâune sociĂ©tĂ© commerciale au titre de lâexercice clos le 30 juin 2024
Les cigarettes Ă©lectroniques ont connu une forte hausse de popularitĂ©, ce qui a entrainĂ© une grande dĂ©clinaison des types dâappareils proposĂ©s Ă la vente. Parmi ceux-ci, certains ne pourront justement plus ĂȘtre admis Ă la venteâŠ