Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
7 ansâŻ: câest le temps nĂ©cessaire en moyenne pour diagnostiquer lâendomĂ©triose alors que cette maladie touche presque 1 femme sur 10 en France. Pour rĂ©duire lâerrance mĂ©dicale et accĂ©lĂ©rer la prise en charge, un test salivaire, remboursĂ© par la SĂ©curitĂ© sociale, a Ă©tĂ© mis en place dans le cadre dâune Ă©tude. Revue de dĂ©tail.
Le 13 fĂ©vrier 2025, le SĂ©nat a dĂ©finitivement adoptĂ© le projet de loi dâurgence pour Mayotte. Dans lâattente de sa publication au journal officiel, quelles sont les mesures de soutien aux employeurs et travailleurs indĂ©pendants impactĂ©s par le passage du cyclone ChidoâŻ?
En avril 2024, avant le passage du cyclone Chido Ă Mayotte, la loi relative Ă lâaccĂ©lĂ©ration et Ă la simplification de la rĂ©novation de lâhabitat dĂ©gradĂ© prĂ©voyait de simplifier la construction de nouveaux logements sociaux sur le territoire. Des rĂ©centes pĂ©cisions sur une mesure qui va sâavĂ©rer trĂšs utile viennent dâĂȘtre apportĂ©esâŠ
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
RĂ©cemment, lâUrssaf a mis en ligne son guide pratique Ă destination du CSE, sâagissant notamment des activitĂ©s sociales et culturelles (ASC). Son objectifâŻ: rappeler les principes applicables en matiĂšre de cotisations sociales pour les ASC, tout en mettant Ă jour certains montants dâexonĂ©rationâŠ.
Le secteur agricole peut bĂ©nĂ©ficier dâun nombre important de diffĂ©rentes subventions. Cela suppose nĂ©anmoins de respecter certains dĂ©lais pour faire ses demandes dâaides. Mais, Ă circonstances exceptionnelles, dĂ©lais exceptionnelsâŠ
Date limite du prĂ©lĂšvement mensuel des cotisations provisionnelles de lâannĂ©e 2025, (maladie-maternitĂ©, retraite, dĂ©cĂšs-invaliditĂ©, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
Pour les travailleurs indĂ©pendants non-immatriculĂ©s au rĂ©pertoire des mĂ©tiers, date limite de paiement de la contribution Ă la formation professionnelle pour lâannĂ©e 2025, sauf si paiement le 5