Afin de dĂ©sengorger les urgences, lâĂtat a mis en place un systĂšme de rĂ©gulation temporaire permettant dâĂ©valuer le besoin du patient en amont et, le cas Ă©chĂ©ant, de lâorienter vers une mĂ©decine de ville. Alors que ce dispositif ne peut pas excĂ©der 3 mois, il est Ă prĂ©sent possible de mettre en place une rĂ©gulation dite «âŻpĂ©renneâŻÂ», dont les modalitĂ©s sont Ă prĂ©sent connues.
Ă la fin du versement de lâallocation de retour Ă lâemploi, le demandeur dâemploi peut se voir verser une allocation de solidaritĂ© spĂ©cifique (ASS), toutes conditions remplies. Son montant vient dâĂȘtre revalorisĂ© pour les bĂ©nĂ©ficiaires mahorais de cette allocation.
Le crĂ©dit dâimpĂŽt en faveur de la recherche collaborative bĂ©nĂ©ficie aux entreprises industrielles et commerciales ou agricoles qui financent, dans le cadre d’un contrat de collaboration de recherche conclu entre le 1er janvier 2022 et le 31 dĂ©cembre 2025, les dĂ©penses engagĂ©es par des organismes de recherche et de diffusion des connaissances. Des prĂ©cisions viennent dâĂȘtre apportĂ©es concernant ce crĂ©dit dâimpĂŽtâŠ
Suite Ă la suppression par la loi de finances pour 2025 de lâagrĂ©ment et des missions lĂ©gales des organismes de gestion agrĂ©Ă© (OGA) ainsi que de la rĂ©duction dâimpĂŽt pour frais de tenue de comptabilitĂ© et dâadhĂ©sion Ă un OGA, lâadministration a publiĂ© une foire aux questions (FAQ) qui apporte des prĂ©cisions. LesquellesâŻ?
En lieu et place dâune dĂ©duction fiscale, pour les exercices clos Ă compter du 1er janvier 2025 et jusquâau 31 dĂ©cembre 2028, la loi de finances pour 2025 a instaurĂ© une provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitiĂšres et allaitantes. Le Gouvernement vient dâannoncer une application anticipĂ©e de cette provision. ExplicationsâŠ
Lors de la crise sanitaire de la Covid-19, afin de permettre au systĂšme de soin de fonctionner de façon plus performante, les autorisations en matiĂšre de pratiques de soins de plusieurs professionnels ont Ă©tĂ© Ă©tendues. Dans la lignĂ©e de ces changements, afin de toujours optimiser les parcours de soins, de nouvelles compĂ©tences sont Ă©largies au bĂ©nĂ©fice des techniciens de laboratoire mĂ©dicalâŠ
AprĂšs le cyclone Chido, lâĂtat a pris plusieurs mesures afin de pallier les urgences et dâaccĂ©lĂ©rer la reconstruction des habitations et des infrastructures Ă Mayotte, dont, notamment, la mise en place dâun prĂȘt Ă taux zĂ©ro (PTZ) finançant les travaux de reconstruction et de rĂ©habilitation des rĂ©sidences principales. Selon quelles modalitĂ©s ?
Du fait des possibles effets secondaires quâils prĂ©sentent, certains mĂ©dicaments peuvent voir leurs conditions de prescription limitĂ©es. Une Ă©volution est nĂ©anmoins apportĂ©e en ce qui concerne certains antipsychotiquesâŠ
La prime dâactivitĂ© est versĂ©e en vue de complĂ©ter les revenus professionnels de certains travailleurs particuliers afin dâencourager la reprise dâactivitĂ©. Son montant forfaitaire Ă©volue en mĂȘme temps que les revenus pris en compte pour la calculer. VoilĂ qui mĂ©rite quelques explicationsâŠ
En lâabsence dâaccords de prĂ©vention Ă©tendus sur la prĂ©vention de la pĂ©nibilitĂ© des travailleurs, des rĂ©fĂ©rentiels professionnels de branche peuvent ĂȘtre homologuĂ©s afin de faciliter lâobligation de lâemployeur notamment sâagissant du compte professionnel de prĂ©vention (C2P). Ces modalitĂ©s dâhomologation Ă©voluentâŠ