Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
AprĂšs de multiples pĂ©ripĂ©ties, le budget 2025 a Ă©tĂ© dĂ©finitivement adoptĂ© et la loi de finances pour 2025 publiĂ©e au Journal officiel le 15 fĂ©vrier 2025. Au menu, pour les particuliersâŻ: du nouveau pour lâimposition des revenus, les rĂ©ductions dâimpĂŽts, les impĂŽts locaux, les donations, le malus automobile, la fiscalitĂ© appliquĂ©e au logement, etc.
La loi de finances pour 2025, publiĂ©e au Journal officiel le 15 fĂ©vrier 2025, contient de nombreuses mesures qui vont impacter, sur le plan fiscal, les entreprises en 2025. Au menuâŻ: une nouvelle contribution pour les grandes entreprises, une nouvelle taxe pour les entreprises qui disposent dâune flotte de vĂ©hicules, les dispositifs fiscaux propres Ă lâinnovation amĂ©nagĂ©s, un nouveau report de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutĂ©e, etc.
Si une entreprise nâest pas assujettie Ă la TVA ou si elle ne lâa pas Ă©tĂ© sur au moins 90 % de son chiffre dâaffaires lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente, elle est normalement soumise Ă la taxe sur les salaires. Des prĂ©cisions viennent dâĂȘtre apportĂ©es sur le chiffre dâaffaires Ă prendre en compte pour les entreprises de distribution dâĂ©lectricitĂ©. Explications.
Pour pallier les problĂšmes financiers et humains, le Gouvernement a mis en place Ă titre expĂ©rimental une rĂ©munĂ©ration forfaitaire pour la mise Ă disposition dâexperts et dâappuis Ă la prise en charge des patients nĂ©cessitant un traitement par chimiothĂ©rapie dans le cadre dâune hospitalisation Ă domicile (HAD). Les modalitĂ©s de cette expĂ©rimentation sont Ă prĂ©sent disponibles.
AprĂšs de multiples pĂ©ripĂ©ties, le budget 2025 a Ă©tĂ© dĂ©finitivement adoptĂ© et la loi de finances pour 2025 publiĂ©e au Journal officiel le 15 fĂ©vrier 2025. Au menu, pour les particuliersâŻ: du nouveau pour lâimposition des revenus, les rĂ©ductions dâimpĂŽts, les impĂŽts locaux, les donations, le malus automobile, la fiscalitĂ© appliquĂ©e au logement, etc.
Pour rappel, le Gouvernement a mis en place de nouvelles rĂšgles concernant les expertises menĂ©es sur des sinistres liĂ©s au phĂ©nomĂšne de mouvements de terrain diffĂ©rentiels consĂ©cutifs Ă la sĂ©cheresse et Ă la rĂ©hydratation des sols. En complĂ©ment, des prĂ©cisions pratico-pratiques sont Ă prĂ©sent disponiblesâŠ
Afin de faire face aux changements climatiques, les agriculteurs peuvent bĂ©nĂ©ficier dâaides pour les inciter Ă sâassurer contre les diffĂ©rents risques climatiques. Mais pour que lâaide puisse ĂȘtre versĂ©e, il faut que les contrats dâassurances souscrits rĂ©pondent Ă certaines conditionsâŠ
Le Gouvernement a mis en place des assouplissements en matiÚre civile à Mayotte afin de faire face aux conséquences du cyclone Chido. Faisons le point.
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 68, dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de janvier 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)