Soldes
DĂ©but des soldes dâhiver Ă Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Embauche dâun travailleur Ă©trangerâŻ: quelles piĂšces justificatives fournirâŻ?
Pour embaucher un travailleur Ă©tranger, lâemployeur doit fournir des piĂšces justificatives, afin dâobtenir lâautorisation de travail nĂ©cessaire. Quelles sont-ellesâŻ?
Embauche dâun travailleur Ă©trangerâŻ: quelles piĂšces justificatives fournirâŻ?
Pour embaucher un travailleur Ă©tranger, lâemployeur doit fournir des piĂšces justificatives, afin dâobtenir lâautorisation de travail nĂ©cessaire. Quelles sont-ellesâŻ?
Taxe sur la distance parcourue sur le rĂ©seau autoroutier concĂ©dĂ©âŻ: on en sait plusâŻ!
La taxe sur la distance parcourue sur le rĂ©seau autoroutier concĂ©dĂ©âŻest due, toutes conditions remplies, par les concessionnaires dâautoroute, Ă raison du nombre de kilomĂštres parcourus par les usagers et dâun tarif unitaire qui vient dâĂȘtre dĂ©voilĂ© pour 2025. Focus.
RĂ©duction dâimpĂŽt vĂ©loâŻ: quelle limiteâŻ?
Une sociĂ©tĂ© qui achĂšte une flotte de vĂ©los pour les mettre Ă la disposition de ses collaborateurs peut, toutes conditions remplies, bĂ©nĂ©ficier dâune rĂ©duction dâimpĂŽt, mais dans certaines limites qui viennent de faire lâobjet de prĂ©cisionsâŠ
Circulation inter-filesâŻ: fin de lâexpĂ©rimentationâŻ!
Depuis aoĂ»t 2021, la circulation inter-file des 2 et 3 roues a Ă©tĂ© expĂ©rimentĂ©e sur plusieurs parties du territoire. Une expĂ©rimentation qui semble avoir portĂ© ses fruits, cette nouvelle technique de conduite Ă©tant aujourdâhui gĂ©nĂ©ralisĂ©e. Retour sur les conditions de ce mode de circulationâŠ
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Pour les sociĂ©tĂ©s redevables de la TVA dĂ©posant leur CA3 Ă cette date et qui sont Ă©galement soumises aux taxes sur lâaffectation des vĂ©hicules Ă des fins Ă©conomiques (ex TVS), dĂ©pĂŽt du formulaire annexe et paiement des taxes au titre de lâannĂ©e civile 2024 (pour la pĂ©riode du 1er janvier au 31 dĂ©cembre 2024)
Pour les sociĂ©tĂ©s non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur lâaffectation des vĂ©hicules Ă des fins Ă©conomiques (ex TVS), dĂ©pĂŽt du formulaire annexe Ă la dĂ©claration CA3 et paiement des taxes au titre de lâannĂ©e civile 2024 (pour la pĂ©riode du 1er janvier au 31 dĂ©cembre 2024)
TVA
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de décembre 2024, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Pour les sociĂ©tĂ©s redevables de la TVA dĂ©posant leur CA3 Ă cette date et qui sont Ă©galement soumises aux taxes sur lâaffectation des vĂ©hicules Ă des fins Ă©conomiques (ex TVS), dĂ©pĂŽt du formulaire annexe et paiement des taxes au titre de lâannĂ©e civile 2024 (pour la pĂ©riode du 1er janvier au 31 dĂ©cembre 2024)
Pour les sociĂ©tĂ©s non redevables de la TVA, mais qui sont soumises aux taxes sur lâaffectation des vĂ©hicules Ă des fins Ă©conomiques (ex TVS), dĂ©pĂŽt du formulaire annexe Ă la dĂ©claration CA3 et paiement des taxes au titre de lâannĂ©e civile 2024 (pour la pĂ©riode du 1er janvier au 31 dĂ©cembre 2024)
MĂ©cĂ©natâŻ: des salariĂ©s rĂ©servistes de la Police nationaleâŻ?
Les entreprises qui mettent Ă disposition de la gendarmerie nationale des salariĂ©s rĂ©servistes pendant les heures de travail peuvent, toutes conditions remplies, bĂ©nĂ©ficier dâun crĂ©dit dâimpĂŽt au titre du mĂ©cĂ©nat. Mais quâen est-il des salariĂ©s mis Ă disposition de la rĂ©serve opĂ©rationnelle de la Police nationaleâŻ? RĂ©ponse de lâadministration fiscaleâŠ
Erreur de TVAâŻ: rĂ©cupĂ©ration possibleâŻ?
Partant du principe que la TVA est due du seul fait de sa facturation, toute TVA facturĂ©e de maniĂšre erronĂ©e reste en principe due par lâĂ©metteur de la facture. Une rĂ©gularisation reste nĂ©anmoins possible. Sous quelles conditions et selon quelles modalitĂ©sâŻ? RĂ©ponse de lâadministrationâŠ
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