Aller au contenu
Accueil » Articles » Page 3930

Articles

Contribution de solidaritĂ© territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – annĂ©e 2022

  • par

Contribution de solidaritĂ© territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire  AnnĂ©e 2022 Le taux de cette contribution est fixĂ© Ă  : 0,66938 % pour l’annĂ©e 2021 ; 0,32057 % pour l’annĂ©e 2020. Source : ArrĂȘtĂ© du 16 dĂ©cembre 2021 fixant le taux de la… Lire la suite »Contribution de solidaritĂ© territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – annĂ©e 2022

Taxe sur les passagers maritimes embarquĂ©s Ă  destination d’espaces naturels protĂ©gĂ©s au 18 avril 2022

  • par

Taxe sur les passagers maritimes embarquĂ©s Ă  destination d’espaces naturels protĂ©gĂ©s au 18 avril 2022 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarquĂ©s Ă  destination d’espaces naturels protĂ©gĂ©s est fixĂ©, dans la limite de 1,71 € par passager, Ă  6,542 % du prix… Lire la suite »Taxe sur les passagers maritimes embarquĂ©s Ă  destination d’espaces naturels protĂ©gĂ©s au 18 avril 2022

Redevance due par les opĂ©rateurs agrĂ©Ă©s de jeux ou de paris en ligne – AnnĂ©e 2022

  • par

Redevance due par les opĂ©rateurs agrĂ©Ă©s de jeux ou de paris en ligne AnnĂ©e 2022 Cette redevance est assise sur les sommes engagĂ©es par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisĂ©es par des sociĂ©tĂ©s de courses françaises. Elle est… Lire la suite »Redevance due par les opĂ©rateurs agrĂ©Ă©s de jeux ou de paris en ligne – AnnĂ©e 2022

BarĂšme forfaitaire avantage en nature logement – AnnĂ©e 2022

  • par

BarĂšme forfaitaire avantage en nature logement AnnĂ©e 2022 Lorsque l’employeur fournit le logement Ă  son salariĂ©, cet avantage est fixĂ© sur la base d’une Ă©valuation forfaitaire mensuelle selon un barĂšme intĂ©grant les avantages accessoires (eau, gaz, Ă©lectricitĂ©, chauffage, garage). RĂ©munĂ©ration brute mensuelle (en €) InfĂ©rieure… Lire la suite »BarĂšme forfaitaire avantage en nature logement – AnnĂ©e 2022

Taxe sur les passagers maritimes embarquĂ©s Ă  destination d’espaces naturels protĂ©gĂ©s au 1er janvier 2022

Taxe sur les passagers maritimes embarquĂ©s Ă  destination d’espaces naturels protĂ©gĂ©s au 1er janvier 2022 Le tarif de la taxe sur les passagers maritimes embarquĂ©s Ă  destination d’espaces naturels protĂ©gĂ©s est fixĂ©, dans la limite de 1,74 € par passager, Ă  7 % du prix… Lire la suite »Taxe sur les passagers maritimes embarquĂ©s Ă  destination d’espaces naturels protĂ©gĂ©s au 1er janvier 2022

Redevance due par les opĂ©rateurs agrĂ©Ă©s de jeux ou de paris en ligne – AnnĂ©e 2022

Redevance due par les opĂ©rateurs agrĂ©Ă©s de jeux ou de paris en ligne AnnĂ©e 2022 Cette redevance est assise sur les sommes engagĂ©es par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisĂ©es par des sociĂ©tĂ©s de courses françaises. Elle est… Lire la suite »Redevance due par les opĂ©rateurs agrĂ©Ă©s de jeux ou de paris en ligne – AnnĂ©e 2022

Contribution de solidaritĂ© territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – annĂ©e 2022

Contribution de solidaritĂ© territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire  AnnĂ©e 2022 Le taux de cette contribution est fixĂ© Ă  : 0,66938 % pour l’annĂ©e 2021 ; 0,32057 % pour l’annĂ©e 2020. Source : ArrĂȘtĂ© du 16 dĂ©cembre 2021 fixant le taux de la… Lire la suite »Contribution de solidaritĂ© territoriale due par les entreprises de transport ferroviaire – annĂ©e 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – AnnĂ©e 2022

Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes AnnĂ©e 2022 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2022 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnĂ©s nets de dĂ©passements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % Ă … Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – AnnĂ©e 2022