Dates des jours fériés Année 2022 En 2022, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : samedi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 18 avril Fête du Travail : dimanche 1er mai Victoire de 1945 : dimanche 8 mai… Lire la suite »Dates des jours fériés – année 2022
Barème forfaitaire avantage en nature logement Année 2022 Lorsque l’employeur fournit le logement à son salarié, cet avantage est fixé sur la base d’une évaluation forfaitaire mensuelle selon un barème intégrant les avantages accessoires (eau, gaz, électricité, chauffage, garage). Rémunération brute mensuelle (en €) Inférieure… Lire la suite »Barème forfaitaire avantage en nature logement – Année 2022
Un client vient voir un commerçant chez qui il a acheté un article soldé pour réclamer un échange ou un remboursement, en raison d’un défaut de fabrication qu’il vient de découvrir.
« Non », refuse le commerçant, puisqu’il était clairement indiqué que le produit n’était « ni repris ni échangé ».
Ce que refuse d’admettre le client, mais a-t-il raison de contester ?
Un client vient voir un commerçant chez qui il a acheté un article soldé pour réclamer un échange ou un remboursement, en raison d’un défaut de fabrication qu’il vient de découvrir.
« Non », refuse le commerçant, puisqu’il était clairement indiqué que le produit n’était « ni repris ni échangé ».
Ce que refuse d’admettre le client, mais a-t-il raison de contester ?
Barème titres-restaurant Année 2022 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur… Lire la suite »Barème titres-restaurant – Année 2022
Barème titres-restaurant Année 2022 Si vous attribuez des titres-restaurant à vos salariés, la valeur de ces titres peut être exonérée de cotisations sociales. Pour cela, votre prise en charge ne doit pas être inférieure à 50 %, ni supérieure à 60 % de la valeur… Lire la suite »Barème titres-restaurant – Année 2022
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2022 Année civile 2022 Taux 1er trimestre 1,15% 2ème trimestre 1,96% 3ème trimestre 2,38% 4ème trimestre 3,36% Novembre 2022 3,56% Décembre 2022 3,90% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12 mois Date de clôture de l’exercice Taux… Lire la suite »Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022
Taux d’intérêt des comptes courants d’associés Année 2022 Année civile 2022 Taux 1er trimestre 1,15% 2ème trimestre 1,96 % 3ème trimestre 2,38% 4ème trimestre 3,90% Taux d’intérêt retenu pour un exercice de 12… Lire la suite »Taux d'intérêt des comptes courants d'associés – Année 2022
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