Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2022
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2022
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de novembre 2022
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de novembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite du prélèvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’année 2022, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternité, retraite, décès-invalidité, allocations familiales, CSG, CRDS)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2022 versés en novembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2022
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2022 versés en novembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de novembre 2022 versés en novembre 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires versés en novembre 2022
Date limite de paiement des cotisations dues à raison des salaires de novembre 2022 versés en novembre 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)
Date limite de paiement du solde de cotisation foncière des entreprises (et de l’IFER, le cas échéant)