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Articles

Soldes

  • par

DĂ©but des soldes d’étĂ© Ă  Saint-BarthĂ©lemy (977) et Saint-Martin (978)

Cotisations sociales + PrélÚvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

  • par

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2022

Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2022

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2022 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations d’assurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)

PrĂ©lĂšvement Ă  la source des personnes soumises Ă  l’acompte

  • par

Date limite du prĂ©lĂšvement de l’acompte d’impĂŽt sur le revenu dĂ» au titre du prĂ©lĂšvement Ă  la source pour les redevables soumis au prĂ©lĂšvement mensuel. Cet acompte concerne les personnes titulaires de revenus professionnels imposables au titre des bĂ©nĂ©fices industriels et commerciaux, des bĂ©nĂ©fices non commerciaux et des bĂ©nĂ©fices agricoles, des revenus fonciers, et les dirigeants visĂ©s par l’article 62 du Code GĂ©nĂ©ral des ImpĂŽts : gĂ©rants majoritaires de SARL soumises Ă  l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, gĂ©rants des sociĂ©tĂ©s en commandite par actions, associĂ©s en nom des sociĂ©tĂ©s de personnes, membres des sociĂ©tĂ©s en participation, associĂ© unique personne physique d’une EURL, associĂ©s d’une exploitation agricole Ă  responsabilitĂ© limitĂ©e (lorsque ces sociĂ©tĂ©s ou exploitations ont optĂ© pour l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s)

Cotisations sociales + PrélÚvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

  • par

Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2022

Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2022

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2022 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations d’assurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les employeurs ayant optĂ© pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versĂ©s au 3Ăšme trimestre 2022 au titre des salaires de juillet, aoĂ»t et septembre 2022 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations d’assurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)

Travailleurs indépendants

  • par

Date limite du prĂ©lĂšvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’annĂ©e 2022, sauf option pour un paiement le 20 (maladie-maternitĂ©, retraite, dĂ©cĂšs-invaliditĂ©, allocations familiales, CSG, CRDS)

Travailleurs indépendants

  • par

Date limite du prĂ©lĂšvement mensuel des cotisations provisionnelles de l’annĂ©e 2022, (maladie-maternitĂ©, retraite, dĂ©cĂšs-invaliditĂ©, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5

Franchise en base TVA

  • par

Date limite d’option pour le paiement de la TVA Ă  compter du 1er octobre 2022 pour les entreprises bĂ©nĂ©ficiaires de la franchise en base de TVA

TVA

  • par

Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2022, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

  • par

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2022, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)

TVA

  • par

Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de septembre 2022, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)