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Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

  • par

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2022

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

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Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2022

Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2022

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source des salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2022

Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

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Transmission de la DSN pour les salaires de juin 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de juin 2022

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juin 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les employeurs ayant opté pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versés au 2ème trimestre 2022 au titre des salaires d’avril, mai et juin 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

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Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2022

Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

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Transmission de la DSN pour les salaires de mai 2022

Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de mai 2022

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de mai 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)

TASCOM (taxe sur les surfaces commerciales)

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Date limite de déclaration et de paiement de la taxe sur les surfaces commerciales – Tascom (sociétés et entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 460 000 € hors taxe)