Pour les entreprises individuelles (dĂ©partements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de lâexploitant commence par la lettre I Ă Z, dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration CA3 et paiement de la TVA au titre des opĂ©rations rĂ©alisĂ©es au titre du mois de janvier 2022, pour les redevables de la TVA selon une pĂ©riodicitĂ© mensuelle (ou au titre du dernier trimestre Ă©coulĂ© pour les redevables de la TVA selon une pĂ©riodicitĂ© trimestrielle le cas Ă©chĂ©ant)
Pour les entreprises individuelles (hors dĂ©partements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de lâexploitant commence par la lettre A Ă H, dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration CA3 et paiement de la TVA au titre des opĂ©rations rĂ©alisĂ©es au titre du mois de janvier 2022, pour les redevables de la TVA selon une pĂ©riodicitĂ© mensuelle (ou au titre du dernier trimestre Ă©coulĂ© pour les redevables de la TVA selon une pĂ©riodicitĂ© trimestrielle le cas Ă©chĂ©ant)
Pour les entreprises individuelles (hors dĂ©partements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de lâexploitant commence par la lettre A Ă H, dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration CA3 et paiement de la TVA au titre des opĂ©rations rĂ©alisĂ©es au titre du mois de janvier 2022, pour les redevables de la TVA selon une pĂ©riodicitĂ© mensuelle (ou au titre du dernier trimestre Ă©coulĂ© pour les redevables de la TVA selon une pĂ©riodicitĂ© trimestrielle le cas Ă©chĂ©ant)
Fin des soldes dâhiver Ă Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Fin des soldes dâhiver Ă Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2022 versés en février 2022
Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2022 versés en février 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de janvier 2022 versĂ©s en fĂ©vrier 2022 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement transport, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2022 versés en février 2022
Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2022 versés en février 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de janvier 2022 versĂ©s en fĂ©vrier 2022 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement transport, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2022
Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2022
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2022 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2022
Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2022
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2022 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Fin des soldes dâhiver en Martinique (972) et en France mĂ©tropolitaine, Ă lâexception de la Meurthe-et-Moselle (54), de la Meuse (55), de la Moselle (57) et des Vosges (88)