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Articles

ImpÎt sur les sociétés

  • par

Date limite de paiement du solde de l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s et, le cas Ă©chĂ©ant, des contributions additionnelles pour un exercice clos le 31 octobre 2021

Date limite de dĂ©pĂŽt, avec le relevĂ© de solde d’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s, des dĂ©clarations de crĂ©dits et de rĂ©ductions d’impĂŽt imputables sur l’impĂŽt sur les sociĂ©tĂ©s pour un exercice clos le 31 octobre 2021

Date limite de dépÎt par voie électronique de la déclaration de résultats et des annexes, selon la procédure TDFC (avec mention expresse en annexe libre), pour un exercice clos le 31 octobre 2021

Dividendes et intĂ©rĂȘts de comptes courants d’associĂ©s

  • par

Date limite de dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration de revenus de capitaux mobiliers, prĂ©lĂšvement forfaitaire non libĂ©ratoire et prĂ©lĂšvements sociaux dus Ă  la source en cas de paiement de revenus distribuĂ©s et/ou d’intĂ©rĂȘts de comptes d’associĂ©s au cours du mois de janvier 2022

Dividendes et intĂ©rĂȘts de comptes courants d’associĂ©s

  • par

Date limite de dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration de revenus de capitaux mobiliers, prĂ©lĂšvement forfaitaire non libĂ©ratoire et prĂ©lĂšvements sociaux dus Ă  la source en cas de paiement de revenus distribuĂ©s et/ou d’intĂ©rĂȘts de comptes d’associĂ©s au cours du mois de janvier 2022

TVA

  • par

Pour les entreprises individuelles (dĂ©partements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A Ă  H, dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration CA3 et paiement de la TVA au titre des opĂ©rations rĂ©alisĂ©es au titre du mois de janvier 2022, pour les redevables de la TVA selon une pĂ©riodicitĂ© mensuelle (ou au titre du dernier trimestre Ă©coulĂ© pour les redevables de la TVA selon une pĂ©riodicitĂ© trimestrielle le cas Ă©chĂ©ant)

TVA

  • par

Pour les entreprises individuelles (dĂ©partements 75, 92, 93, 94), dont le nom patronymique de l’exploitant commence par la lettre A Ă  H, dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration CA3 et paiement de la TVA au titre des opĂ©rations rĂ©alisĂ©es au titre du mois de janvier 2022, pour les redevables de la TVA selon une pĂ©riodicitĂ© mensuelle (ou au titre du dernier trimestre Ă©coulĂ© pour les redevables de la TVA selon une pĂ©riodicitĂ© trimestrielle le cas Ă©chĂ©ant)

TVA intracommunautaire

  • par

Date limite de dĂ©pĂŽt de l’Ă©tat rĂ©capitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la dĂ©claration des donnĂ©es statistiques (ex-DEB) et de la dĂ©claration europĂ©enne des services (DES) pour les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es au titre du mois de janvier 2022.

TVA intracommunautaire

  • par

Date limite de dĂ©pĂŽt de l’Ă©tat rĂ©capitulatif des clients pour les besoins de la TVA et de la dĂ©claration des donnĂ©es statistiques (ex-DEB) et de la dĂ©claration europĂ©enne des services (DES) pour les opĂ©rations rĂ©alisĂ©es au titre du mois de janvier 2022.

Soldes

  • par

DĂ©but des soldes d’étĂ© Ă  La RĂ©union (974)