RĂ©gime dâimposition (entreprise relevant de lâIR)
Pour les entreprises relevant du rĂ©gime micro-BIC ou micro-BNC, date limite dâoption pour un rĂ©gime rĂ©el dâimposition avec effet au 1er janvier 2022.
RĂ©gime dâimposition (entreprise relevant de lâIR)
Pour les entreprises relevant du rĂ©gime micro-BIC ou micro-BNC, date limite dâoption pour un rĂ©gime rĂ©el dâimposition avec effet au 1er janvier 2022.
Soldes
DĂ©but des soldes dâhiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Soldes
DĂ©but des soldes dâhiver en Guadeloupe (971)
TVA
Pour les redevables soumis au rĂ©gime simplifiĂ© dâimposition, date limite de dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de lâexercice clos le 31 octobre 2021
ImpÎt sur les sociétés
Date limite de dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration de rĂ©sultats et des annexes au titre de lâexercice clos le 31 octobre 2021 (un dĂ©lai de 15 jours supplĂ©mentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procĂ©dure TDFC)
Franchise en base TVA
Date limite dâoption pour le paiement de la TVA Ă compter du 1er janvier 2022 pour les entreprises bĂ©nĂ©ficiaires de la franchise en base de TVA
Soldes
Fin des soldes dâhiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Soldes
Fin des soldes dâhiver en Guadeloupe (971)
Cotisations AGIRC-ARRCO
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables trimestriels)
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- 1
- âŠ
- 3Â 988
- 3Â 989
- 3Â 990
- 3Â 991
- 3Â 992
- âŠ
- 4Â 040
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