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TVA : récupérable… 2 fois ?

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Petite question du jour :

En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières.

Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures.

Parce que ses clients ne règlent pas leurs factures, l’entreprise est-elle autorisée à récupérer la TVA déjà reversée à l’administration fiscale ?

TVA : récupérable… 2 fois ?

Petite question du jour :

En raison de la crise sanitaire, une entreprise spécialisée dans la vente de biens n’arrive pas à obtenir le paiement de ses factures, ses clients rencontrant d’importantes difficultés financières.

Le problème, c’est qu’elle a déjà reversé à l’administration fiscale la TVA collectée sur ces factures.

Parce que ses clients ne règlent pas leurs factures, l’entreprise est-elle autorisée à récupérer la TVA déjà reversée à l’administration fiscale ?

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance Année 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et… Lire la suite »Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) Année 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le… Lire la suite »Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) Année 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : *Forfait départemental zone A (voir le détail ci-dessous) 13,85 *Forfait départemental zone B (voir le détail ci-dessous) 13,45 *Forfait départemental zone C (voir le… Lire la suite »Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par véhicules sanitaires légers (VSL) – Année 2021

Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021

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Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance Année 2021 Tarifs applicables depuis le 8 mars 2021 : Forfait départemental 52,05 Forfait agglomération 58,12 Prise en charge 65,05 Tarif kilométrique 2,32 Valorisation trajet court ≤ 5 km parcourus 7,91 Valorisation trajet court > 5 et… Lire la suite »Tarifs conventionnels applicables aux transports sanitaires par ambulance – Année 2021