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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin Barème 2021 Plafonds applicables aux investissements réalisés dans le secteur intermédiaire Plafonds de loyer Pour les baux conclus en 2021 avec un nouveau locataire ou faisant l’objet en 2021 d’un renouvellement… Lire la suite »Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation Girardin – Année 2021

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière Année 2021 1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 5,80 % dans la plupart des départements. Il se décompose de la façon suivante : Nature de la taxation… Lire la suite »Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière – Année 2021

Frais supplémentaires de repas Année 2021   Frais de repas Montant Valeur du repas pris à domicile 4,95 € TTC Montant au-delà duquel la valeur du repas n’est plus considérée comme raisonnable 19,10 € TTC 1/ Bénéfices industriels et commerciaux Par principe, les frais supplémentaires… Lire la suite »Frais supplémentaires de repas – Année 2021

Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2021 Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1… Lire la suite »Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2021