Redevance dâarchĂ©ologie prĂ©ventive â taux 2021 Pour la pĂ©riode du 1er janvier 2021 au 31 dĂ©cembre 2021, le taux de la redevance dâarchĂ©ologie prĂ©ventive est fixĂ© Ă 0,58 ⏠par mÂČ. Source : ArrĂȘtĂ© du 23 dĂ©cembre 2020 portant fixation du taux de la redevance… Lire la suite »Redevance dâarchĂ©ologie prĂ©ventive â taux 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants AnnĂ©e 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternitĂ© * Revenus infĂ©rieurs Ă 16 454 ⏠(soit 40% du plafond annuel de… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants – AnnĂ©e 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les industriels AnnĂ©e 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternitĂ© * Revenus infĂ©rieurs Ă 16 454 ⏠(soit 40% du plafond annuel de la… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les industriels – AnnĂ©e 2021
Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur AnnĂ©e 2021 Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Assiette Taux / montant Retraite de base Formule Base de calcul 17,75 % (dans la limite de 41°136 âŹ) 0,60 % (au-delĂ de 41°136… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par le conjoint collaborateur – RSI – AnnĂ©e 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes AnnĂ©e 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnĂ©s nets de dĂ©passements dâhonoraires 6,50 % (dont 0,10 % Ă … Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les sages-femmes – AnnĂ©e 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les artisans AnnĂ©e 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux applicable Maladie-maternitĂ© * Revenus infĂ©rieurs Ă 16 454 ⏠(soit 40% du plafond annuel de la… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les artisans – AnnĂ©e 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs AnnĂ©e 2021 1/ Un rĂ©gime simplifiĂ© Le rĂ©gime micro-social se caractĂ©rise par sa relative simplicitĂ© puisquâil sera appliquĂ© sur le chiffre dâaffaires rĂ©alisĂ© un pourcentage Ă©gal Ă : 12,80 % pour les activitĂ©s de vente de marchandises… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – AnnĂ©e 2021
BarĂšme de la taxe gĂ©nĂ©rale sur les activitĂ©s polluantes AnnĂ©e 2021 BarĂšme de la composante de la TGAP portant sur les Ă©missions polluantes BarĂšme en euros par unitĂ© de perception de la composante de la TGAP portant sur les Ă©missions polluantes Substances taxables Ă©mises dans… Lire la suite »BarĂšme de la taxe gĂ©nĂ©rale sur les activitĂ©s polluantes â AnnĂ©e 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires mĂ©dicaux AnnĂ©e 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnĂ©s nets de dĂ©passements dâhonoraires 6,50 % (dont 0,10 %… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – AnnĂ©e 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indĂ©pendants non-agricoles dâOutre-mer AnnĂ©e 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternitĂ© (1) Revenus au plus Ă©gaux Ă 205 680 ⏠(soit 5 fois… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indĂ©pendants non-agricoles dâOutre-mer – AnnĂ©e 2021