BarĂšme de la taxe gĂ©nĂ©rale sur les activitĂ©s polluantes AnnĂ©e 2021 BarĂšme de la composante de la TGAP portant sur les Ă©missions polluantes BarĂšme en euros par unitĂ© de perception de la composante de la TGAP portant sur les Ă©missions polluantes Substances taxables Ă©mises dans… Lire la suite »BarĂšme de la taxe gĂ©nĂ©rale sur les activitĂ©s polluantes â AnnĂ©e 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs AnnĂ©e 2021 1/ Un rĂ©gime simplifiĂ© Le rĂ©gime micro-social se caractĂ©rise par sa relative simplicitĂ© puisquâil sera appliquĂ© sur le chiffre dâaffaires rĂ©alisĂ© un pourcentage Ă©gal Ă : 12,80 % pour les activitĂ©s de vente de marchandises… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs – AnnĂ©e 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les auxiliaires mĂ©dicaux AnnĂ©e 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnĂ©s nets de dĂ©passements dâhonoraires 6,50 % (dont 0,10 %… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les chirurgiens-dentistes – AnnĂ©e 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indĂ©pendants non-agricoles dâOutre-mer AnnĂ©e 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 Cotisation Base de calcul Artisan Maladie-maternitĂ© (1) Revenus au plus Ă©gaux Ă 205 680 ⏠(soit 5 fois… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs indĂ©pendants non-agricoles dâOutre-mer – AnnĂ©e 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs AnnĂ©e 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au prĂ©compte Cotisation Base de calcul Cotisation SĂ©curitĂ© Sociale (vieillesse dĂ©plafonnĂ©e Montant du revenu 0,40 % Retraite de base… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – AnnĂ©e 2021
Tarifs de la taxe sur les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ© AnnĂ©e 2021 Le calcul de la taxe est Ă©gal Ă la somme de deux composantes : la premiĂšre composante correspond au tarif Ă©tabli en fonction de lâĂ©mission de COÂČ ou en fonction de la puissance fiscale… Lire la suite »Tarifs de la taxe sur les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ©s – AnnĂ©e 2021
Droit dâaccises sur les alcools et les boissons alcooliques â Tarifs 2021 Droit de consommation sur les produits intermĂ©diaires Ă compter du 1er janvier 2021 Les produits intermĂ©diaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixĂ© Ă : 48,87 ⏠pour… Lire la suite »Droit dâaccises sur les alcools et les boissons alcooliques â Tarifs 2021
Tarifs de la taxe sur les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ© AnnĂ©e 2021 Le calcul de la taxe est Ă©gal Ă la somme de deux composantes : la premiĂšre composante correspond au tarif Ă©tabli en fonction de lâĂ©mission de COÂČ ou en fonction de la puissance fiscale… Lire la suite »Tarifs de la taxe sur les vĂ©hicules de sociĂ©tĂ©s – AnnĂ©e 2021
Droit dâaccises sur les alcools et les boissons alcooliques â Tarifs 2021 Droit de consommation sur les produits intermĂ©diaires Ă compter du 1er janvier 2021 Les produits intermĂ©diaires supportent un droit de consommation dont le tarif par hectolitre est fixĂ© Ă : 48,87 ⏠pour… Lire la suite »Droit dâaccises sur les alcools et les boissons alcooliques â Tarifs 2021
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs AnnĂ©e 2021 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau rĂ©capitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2021 soumises au prĂ©compte Cotisation Base de calcul Cotisation SĂ©curitĂ© Sociale (vieillesse dĂ©plafonnĂ©e Montant du revenu 0,40 % Retraite de base… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs – AnnĂ©e 2021