Barème frais de nourriture Année 2021 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail… Lire la suite »Barème frais de nourriture – Année 2021
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Année 2021 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est le suivant : 1 repas 2… Lire la suite »Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021
Dates des jours fériés Année 2021 En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : vendredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 5 avril Fête du Travail : samedi 1er mai Victoire de 1945 : samedi 8 mai… Lire la suite »Dates des jours fériés – année 2021
Barème de l’impôt sur le revenu 2021appliqué aux revenus 2020 Le barème de l’impôt sur le revenu appliqué aux revenus perçus en 2020 est le suivant : Fraction du revenu imposable (une part) Taux Inférieure ou égale à 10 084 € 0 % De 10… Lire la suite »Barème de l’impôt sur le revenu 2021 appliqué aux revenus 2020
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2021 Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,10 € 16,20 € 13,40 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92,… Lire la suite »Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2021
Tarifs des Huissiers de justice Convocations en justice et significations – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification de décision de… Lire la suite »Tarifs des Huissiers de justice – Convocations en justice et significations – 2021
Tarifs des Huissiers de justice Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments… Lire la suite »Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021
Indicateurs du climat des affaires et du climat de l’emploiAnnée 2021 Période Indice Décembre 2021 109 Novembre 2021 114 Octobre 2021 112 Septembre 2021 110 Août 2021 110 Juillet 2021 113 Juin 2021 114 Mai 2021 110 Avril 2021 96 Mars 2021 97 Février… Lire la suite »Indicateurs du climat des affaires et du climat de l'emploi – Année 2021
Tarifs des Huissiers de justice Formalités, requêtes et diligences – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Requête aux fins de recherche des informations 21,28… Lire la suite »Tarifs des Huissiers de justice – Formalités, requêtes et diligences – 2021
Tarifs des Huissiers de justice Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Acte de saisie-attribution 43,61 € Acte de saisie-attribution, en… Lire la suite »Tarifs des Huissiers de justice – Indisponibilités, nantissements, opposabilités – 2021