Indice du climat des affaires dans le commerce de gros Année 2021 Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979) Enquête bimestrielle Période Indice Novembre 2021 114 Septembre 2021 109 Juillet 2021 113 Mai 2021 109 Mars 2021 99… Lire la suite »Indice du climat des affaires dans le commerce de gros – Année 2021
Tarifs des Huissiers de justice Mise en demeure et commandement de payer – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Injonction de communiquer et commandement… Lire la suite »Tarifs des Huissiers de justice – Mise en demeure et commandement de payer – 2021
Tarifs des Huissiers de justice Informations des parties et des tiers – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments suivants : DESIGNATION DE LA PRESTATION EMOLUMENT Assignation 18,09 € Signification de décision… Lire la suite »Tarifs des Huissiers de justice – Informations des parties et des tiers – 2021
Plafonds de la Sécurité sociale pour l’année 2021 Le plafond de la Sécurité Sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il est fonction de la périodicité de la paie (mensuelle, trimestrielle,… Lire la suite »Plafonds de la Sécurité sociale – Année 2021
Malus écologique pour 2021 A compter du 1er janvier 2021, le barème en émissions de dioxyde de carbone du malus est fixé de la manière suivante : lorsque les émissions sont inférieures à 133 g/km, le tarif est nul ; lorsque les émissions sont supérieures… Lire la suite »Malus écologique pour 2021
Barème frais de nourriture Année 2021 Nature de l’indemnité Limites d’exonération en Euros Indemnité de restauration sur le lieu de travail – Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail effectif en raison de conditions particulières d’organisation ou d’horaires de travail… Lire la suite »Barème frais de nourriture – Année 2021
Dates des jours fériés Année 2021 En 2021, les dates des jours fériés sont les suivantes : Jour de l’An : vendredi 1er janvier Lundi de Pâques : lundi 5 avril Fête du Travail : samedi 1er mai Victoire de 1945 : samedi 8 mai… Lire la suite »Dates des jours fériés – année 2021
Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole Année 2021 Année 2021 Pour les 3 premiers mois Du 4ème mois au 24ème mois Du 25ème mois au 72ème mois Repas 19,10 € 16,20 € 13,40 € Nuitée et petit-déjeuner en région parisienne (départements 75, 92,… Lire la suite »Barème indemnités forfaitaires grands déplacements pour la Métropole – Année 2021
Barème forfaitaire avantage en nature nourriture Année 2021 Lorsque l’employeur fournit le repas, quel que soit le montant de la rémunération du salarié, cet avantage est évalué forfaitairement. Le barème applicable à compter du 1er janvier 2021 est le suivant : 1 repas 2… Lire la suite »Barème forfaitaire avantage en nature nourriture – Année 2021
Tarifs des Huissiers de justice Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021 Du 1er janvier 2021 au 28 février 2022 1/ Significations à la diligence des parties Les prestations mentionnées ci-dessous donnent lieu à la perception des émoluments… Lire la suite »Tarifs des Huissiers de justice – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle – 2021