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Véhicule d'entreprise et excÚs de vitesse : une dénonciation pour tous ?

Le dirigeant d’une entreprise reçoit une amende pour excĂšs de vitesse, impliquant un retrait de point, qu’il paye immĂ©diatement via Internet. Mais quelques semaines plus tard, il reçoit une nouvelle amende pour ne pas avoir dĂ©noncĂ© la personne qui conduisait le vĂ©hicule.

Or, c’est lui qui Ă©tait au volant. Il considĂšre donc qu’il n’avait pas Ă  se dĂ©noncer lui-mĂȘme, puisqu’il n’est pas salariĂ© de son entreprise.

A-t-il raison ?

Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?

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Une personne a créé son entreprise en optant pour le statut d’autoentrepreneur (ou microentrepreneur), qui lui permet, en principe, de bĂ©nĂ©ficier d’un rĂ©gime social simplifiĂ© : ses cotisations sociales sont calculĂ©es sur la base de son chiffre d’affaires.

Mais, craignant que ses revenus soient trop faibles pour valider des trimestres de retraite, elle verse des cotisations minimales. Un ami l’informe alors qu’elle risque de perdre son statut d’autoentrepreneur en procĂ©dant ainsi.

Est-ce vrai ?

Microentrepreneurs : vers une meilleure assurance sociale ?

Une personne a créé son entreprise en optant pour le statut d’autoentrepreneur (ou microentrepreneur), qui lui permet, en principe, de bĂ©nĂ©ficier d’un rĂ©gime social simplifiĂ© : ses cotisations sociales sont calculĂ©es sur la base de son chiffre d’affaires.

Mais, craignant que ses revenus soient trop faibles pour valider des trimestres de retraite, elle verse des cotisations minimales. Un ami l’informe alors qu’elle risque de perdre son statut d’autoentrepreneur en procĂ©dant ainsi.

Est-ce vrai ?