Véhicule d'entreprise et excÚs de vitesse : une dénonciation pour tous ?
Le dirigeant d’une entreprise reçoit une amende pour excĂšs de vitesse, impliquant un retrait de point, qu’il paye immĂ©diatement via Internet. Mais quelques semaines plus tard, il reçoit une nouvelle amende pour ne pas avoir dĂ©noncĂ© la personne qui conduisait le vĂ©hicule.
Or, c’est lui qui Ă©tait au volant. Il considĂšre donc qu’il n’avait pas Ă se dĂ©noncer lui-mĂȘme, puisqu’il n’est pas salariĂ© de son entreprise.
A-t-il raison ?