CDD dâusageâŻ: un nouveau secteur dâactivitĂ© Ă©ligible
RĂ©cemment, un nouveau secteur dâactivitĂ© a Ă©tĂ© ajoutĂ© la liste rĂ©glementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD dâusage (CDDU)âŻ: lequelâŻ?
TransportâŻ: un suivi plus prĂ©cis de lâĂ©tat des vĂ©los en circulation
En 2019, la loi dâorientation des mobilitĂ©s prĂ©voyait la mise en place dâun marquage dâidentification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou dâoccasions, dĂšs 2021. Ces immatriculations sont recensĂ©es au sein dâun fichier permettant de suivre lâĂ©tat de ces cycles. Un fichier qui fait lâobjet dâune actualisation rĂ©centeâŠ
Utilisation dâune adresse de domiciliationâŻ: quel est le lieu dâimpositionâŻ?
Certaines entreprises fixent leur siĂšge social Ă une adresse de domiciliation qui peut ĂȘtre, soit lâadresse personnelle du dirigeant, soit des locaux occupĂ©s en commun avec dâautres entreprises. Dans cette situation se pose la question du lieu dâimposition de ces entreprises. RĂ©ponseâŠ
Agence nationale de l'habitat (ANAH)âŻ: quelques nouveautĂ©s en matiĂšre dâaides
Afin dâaider les mĂ©nages les plus modestes dans leur projet immobilier, le Gouvernement a apportĂ© quelques assouplissements aux rĂšgles applicables aux aides financiĂšres. Faisons le point.
Accise sur les gazoles et les essencesâŻ: du nouveau concernant la demande de remboursement
Les entreprises qui exercent une activitĂ© de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchandises peuvent, sur demande, obtenir le remboursement dâune fraction dâaccise sur les gazoles et les essences quâelles ont payĂ©e selon des modalitĂ©s qui viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©esâŠ
CDD dâusageâŻ: un nouveau secteur dâactivitĂ© Ă©ligible
RĂ©cemment, un nouveau secteur dâactivitĂ© a Ă©tĂ© ajoutĂ© la liste rĂ©glementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD dâusage (CDDU)âŻ: lequelâŻ?
DĂ©pĂŽt des comptes sociaux
Date limite de dĂ©pĂŽt des comptes sociaux dâune sociĂ©tĂ© commerciale au titre de lâexercice clos le 31 aoĂ»t 2024 (sauf si le dĂ©pĂŽt est effectuĂ© par voie Ă©lectronique)
Date limite de dĂ©pĂŽt par voie Ă©lectronique des comptes sociaux dâune sociĂ©tĂ© commerciale au titre de lâexercice clos le 31 juillet 2024
Franchise en base TVA
Date limite dâoption pour le paiement de la TVA Ă compter du 1er mars 2025 pour les entreprises bĂ©nĂ©ficiaires de la franchise en base de TVA
Grippe aviaireâŻ: une amĂ©lioration pour le printemps 2025âŻ!
AprĂšs une baisse en dĂ©but dâannĂ©e, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire qui semble sâamĂ©liorer pour ce printemps 2025 alors que les indemnisations et les campagnes de vaccination se mettent en place.
ChĂŽmageâŻ: bientĂŽt une baisse de la contribution patronaleâŻ!
La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs Ă lâAssurance chĂŽmage, en vigueur depuis 2017 sera supprimĂ©e Ă partir du 1er mai 2025, entraĂźnant ainsi une baisse du taux de la cotisation patronale dâAssurance chĂŽmage. Mais pas queâŠ
- « Précédent
- 1
- âŠ
- 4
- 5
- 6
- 7
- 8
- âŠ
- 4Â 039
- Suivant »