Les modalitĂ©s de prise en compte des indemnitĂ©s journaliĂšres maternitĂ© et adoption intĂ©grĂ©es dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pension de retraite de base du rĂ©gime gĂ©nĂ©ral, viennent dâĂȘtre modifiĂ©es. Que faut-il retenir Ă ce sujetâŻ?
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arcco (pour les redevables mensuels)
Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bĂ©nĂ©ficier de lâindemnitĂ© de fin dâactivitĂ© (IFA). Parmi ces conditions, le dĂ©bit de tabac doit se trouver dans un territoire Ă©ligible. La liste des dĂ©partements concernĂ©s vient dâĂȘtre mise Ă jour.
20 %âŻ: câest le taux de mortalitĂ© des abeilles domestiques causĂ© par le frelon asiatique Ă pattes jaunes. Pour lutter contre cette espĂšce invasive, la loi pose un cadre afin de coordonner les plans mis en place par les diffĂ©rents acteurs et de prĂ©voir un systĂšme dâindemnisation pour les apiculteurs. Faisons le point.
Dans le cadre dâune opĂ©ration de requalification de copropriĂ©tĂ©s dĂ©gradĂ©es (ORCOD), il est possible quâune expropriation, avec une procĂ©dure de prise de possession anticipĂ©e, soit mise en place. Dans ce cas, les immeubles concernĂ©s doivent faire lâobjet de formalitĂ©s etâŻdâun Ă©tat des lieux et de leur occupation. Des Ă©tapes dont le dĂ©tail concret est Ă prĂ©sent disponible.
La durĂ©e du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de dĂ©mĂ©nagement est enregistrĂ©e, attestĂ©e et contrĂŽlĂ©e au moyen de l’horaire de service ou dâun livret individuel de contrĂŽle. Des amĂ©nagements Ă ce sujet viennent dâĂȘtre apportĂ©sâŠ
Pour les sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 75 à 99, dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Pour les sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 00 à 74, dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Dans le cadre de leur activitĂ©, les entreprises adaptĂ©es (EA) et entreprises adaptĂ©es de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides financiĂšres, pouvant prendre diffĂ©rentes formes, afin de favoriser lâembauche de travailleurs handicapĂ©s, selon des modalitĂ©s qui viennent dâĂȘtre amĂ©nagĂ©esâŠ.