Si les activitĂ©s Ă©questres bĂ©nĂ©ficient dâun taux rĂ©duit de TVA Ă 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant Ă elle taxĂ©es Ă 20 %. Une situation qui inquiĂšte les professionnels du secteur confrontĂ©s Ă une baisse dâactivitĂ©. Une baisse du taux de TVA serait-elle envisageableâŻ? RĂ©ponseâŠ
La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque annĂ©e des aides financiĂšres pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides couplĂ©es. Le montant attribuĂ© pour les poires Williams est Ă prĂ©sent connuâŠ
4 nouveaux modĂšles dâavis mĂ©dicaux Ă©mis par les services de prĂ©vention et de santĂ© au travail avaient Ă©tĂ© publiĂ©s le 26 septembre 2024. Leur entrĂ©e en vigueur, dâabord repoussĂ©e, vient finalement dâĂȘtre annoncĂ©e. Rappel et explications.
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (hors départements 75, 92, 93, 94), dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 79 à 99, dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)
Dans le cadre de la prĂ©vention de l’obĂ©sitĂ© et du surpoids, qui est une prioritĂ© de la politique de santĂ© publique, et afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l’apport en Ă©nergie et en nutriments, un barĂšme dit «âŻNutri-scoreâŻÂ» est mentionnĂ© sur certains produits alimentaires, selon un cahier des charges qui vient dâĂȘtre amĂ©nagĂ©âŠ
Pour rĂ©pondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans lâentreprise, le ministĂšre du travail vient de mettre Ă jour 2 guides pratiques, Ă destination des employeurs, mais aussi des salariĂ©s. Que contiennent-ilsâŻ?
Le compte professionnel de prĂ©vention (C2P) permet aux salariĂ©s exposĂ©s Ă certains facteurs de risques professionnels de se former, de rĂ©duire leur temps de travail ou dâanticiper leur dĂ©part Ă la retraite. Lorsquâun salariĂ© est exposĂ© Ă certains risques, lâemployeur doit obligatoirement les mentionner en DSN. Il peut corriger ces facteurs dâexposition aux risques professionnels. JusquâĂ quelle dateâŻ?
Date limite du prĂ©lĂšvement mensuel des cotisations provisionnelles de lâannĂ©e 2025, (maladie-maternitĂ©, retraite, dĂ©cĂšs-invaliditĂ©, allocations familiales, CSG, CRDS), sauf si paiement le 5
Pour les sociétés, hors sociétés anonymes (départements 75, 92, 93, 94), dont les 2 premiers chiffres du code INSEE va de 69 à 78, dépÎt de la déclaration CA3 et paiement de la TVA au titre des opérations réalisées au titre du mois de février 2025, pour les redevables de la TVA selon une périodicité mensuelle (ou au titre du dernier trimestre écoulé pour les redevables de la TVA selon une périodicité trimestrielle le cas échéant)