Aller au contenu

ImpĂŽt sur le revenu et avantages liĂ©s aux enfants majeurs – 2024

Publié le

Abattement pour rattachement d’enfants mariĂ©s, pacsĂ©s ou chargĂ©s de famille Les parents qui rattachent Ă  leur foyer fiscal un enfant mariĂ© ou pacsĂ©, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint ou son partenaire, ou un enfant chargĂ© de famille, bĂ©nĂ©ficient d’un abattement sur leur revenu imposable. FixĂ© Ă  6 368 € par personne prise… Lire la suite »ImpĂŽt sur le revenu et avantages liĂ©s aux enfants majeurs – 2024

Lire la suite

Taux du prĂ©lĂšvement Ă  la source – 2024

Publié le

3 taux de prĂ©lĂšvement Ă  la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculĂ© par l’administration sur la base : des revenus et des impĂŽts de l’avant-derniĂšre annĂ©e pour les prĂ©lĂšvements opĂ©rĂ©s de janvier Ă  aoĂ»t : prise en compte de la dĂ©claration de… Lire la suite »Taux du prĂ©lĂšvement Ă  la source – 2024

Lire la suite

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022

Publié le

I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrĂ©gĂ©s – listes) : Le numĂ©ro (bulletins antĂ©rieurs Ă  2007 dans la limite des stocks disponibles)   6 € Marques de fabrique, de commerce ou de service : Le numĂ©ro L’abonnement annuel   22 € 450 € Dessins et modĂšles : Le numĂ©ro L’abonnement annuel   15… Lire la suite »Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022

Lire la suite

Indice des loyers commerciaux – AnnĂ©e 2023

Publié le

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constituĂ© de la somme pondĂ©rĂ©e d’indices reprĂ©sentatifs de l’évolution des prix Ă  la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de dĂ©tail.   PĂ©riode Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 128,68 + 6,69 % 2e trimestre… Lire la suite »Indice des loyers commerciaux – AnnĂ©e 2023

Lire la suite

Indice du coĂ»t de la construction – AnnĂ©e 2023

Publié le

  PĂ©riode Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2023 2077 + 6,62 % 2 033 2e trimestre 2023 2123 + 7,99 % 2 072,25 3e trimestre 2023 2106 + 3,39 % 2 089,50 4e trimestre 2023 2162 + 5,36 % 2 117   RĂ©fĂ©rence 100 au 4e trimestre 1953 Source :  Indice du… Lire la suite »Indice du coĂ»t de la construction – AnnĂ©e 2023

Lire la suite

Revenus disponibles = impĂŽt disponible ?

Publié le

Parce que sa sociĂ©tĂ© a connu quelques difficultĂ©s de trĂ©sorerie en fin d’annĂ©e 2023, un dirigeant associĂ© dĂ©cide de ne pas prĂ©lever sa rĂ©munĂ©ration et la laisse en compte courant pour ne pas aggraver la situation. Au moment de prĂ©parer sa dĂ©claration de revenus, il s’interroge. Parce que l’impĂŽt sur le revenu vise les revenus… Lire la suite »Revenus disponibles = impĂŽt disponible ?

Lire la suite

Indice du coĂ»t de la construction – AnnĂ©e 2023

Publié le

  PĂ©riode Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2023 2077 + 6,62 % 2 033 2e trimestre 2023 2123 + 7,99 % 2 072,25 3e trimestre 2023 2106 + 3,39 % 2 089,50 4e trimestre 2023 2162 + 5,36 % 2 117   RĂ©fĂ©rence 100 au 4e trimestre 1953 Source :  Indice du… Lire la suite »Indice du coĂ»t de la construction – AnnĂ©e 2023

Lire la suite

Indice des loyers des activitĂ©s tertiaires – AnnĂ©e 2023

Publié le

L’indice des loyers des activitĂ©s tertiaires (ILAT) est constituĂ© de la somme pondĂ©rĂ©e d’indices reprĂ©sentatifs du niveau des prix Ă  la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intĂ©rieur brut en valeur. PĂ©riode Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 128,59 + 6,51 % 2e trimestre 2023… Lire la suite »Indice des loyers des activitĂ©s tertiaires – AnnĂ©e 2023

Lire la suite

CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2024

Publié le

    COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) CatĂ©gories d’incapacitĂ© temporaire (IT) CatĂ©gories d’incapacitĂ© permanente (IP) Sans arrĂȘt de travail ou arrĂȘts de travail de moins de 4 jours ArrĂȘts de travail de 4 jours Ă  15 jours ArrĂȘts de travail de 16 jours Ă  45 jours ArrĂȘts de travail de 46 jours Ă  90 jours ArrĂȘts de travail de 91 jours Ă … Lire la suite »CoĂ»ts moyens incapacitĂ© temporaire et incapacitĂ© permanente – AnnĂ©e 2024

Lire la suite

Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?

Publié le

Pour protĂ©ger les intĂ©rĂȘts de son entreprise, un dirigeant demande Ă  son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rĂ©digĂ©es par ses juristes, afin de pouvoir se prĂ©valoir de leur confidentialitĂ© pour ne pas les communiquer Ă  des tiers. Les consultations rĂ©digĂ©es par les juristes de l’entreprise bĂ©nĂ©ficient-elles… Lire la suite »Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?

Lire la suite