Archives des Professionnels du droit et du chiffre - Page 8 sur 20

Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024

Publié le avril 10, 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Agriculture, Artisan, Association, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Consultant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Santé, Tout secteur, Transport

Abattement pour rattachement d’enfants mariés, pacsés ou chargés de famille Les parents qui rattachent à leur foyer fiscal un enfant marié ou pacsé, faisant l’objet d’une imposition commune avec son conjoint ou son partenaire, ou un enfant chargé de famille, bénéficient d’un abattement sur leur revenu imposable. Fixé à 6 368 € par personne prise… Lire la suite »Impôt sur le revenu et avantages liés aux enfants majeurs – 2024

Taux du prélèvement à la source – 2024

Publié le avril 8, 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes fiscaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

3 taux de prélèvement à la source sont susceptibles de s’appliquer : le taux de droit commun : il s’agit du taux qui est calculé par l’administration sur la base : des revenus et des impôts de l’avant-dernière année pour les prélèvements opérés de janvier à août : prise en compte de la déclaration de… Lire la suite »Taux du prélèvement à la source – 2024

Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022

Publié le avril 5, 2024

Année 2022 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

I – PUBLICATION BULLETIN OFFICIEL DE LA PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE Brevets d’inventions (abrégés – listes) : Le numéro (bulletins antérieurs à 2007 dans la limite des stocks disponibles) 6 € Marques de fabrique, de commerce ou de service : Le numéro L’abonnement annuel 22 € 450 € Dessins et modèles : Le numéro L’abonnement annuel 15… Lire la suite »Tarifs des prestations de l’INPI – Applicables depuis le 1er avril 2022

Indice des loyers commerciaux – Année 2023

Publié le avril 4, 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Automobile, Café / Hôtel / Restaurant, Commerçant, Distributeur / Grossiste, Industrie, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre, Transport

L’indice trimestriel des loyers commerciaux (ILC) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs de l’évolution des prix à la consommation, de celle des prix de la construction neuve et de celle du chiffre d’affaires du commerce de détail. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 128,68 + 6,69 % 2e trimestre… Lire la suite »Indice des loyers commerciaux – Année 2023

Indice du coût de la construction – Année 2023

Publié le avril 4, 2024

Agent immobilier, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Période Indice Variation sur 1 an Moyenne des 4 derniers trimestres 1er trimestre 2023 2077 + 6,62 % 2 033 2e trimestre 2023 2123 + 7,99 % 2 072,25 3e trimestre 2023 2106 + 3,39 % 2 089,50 4e trimestre 2023 2162 + 5,36 % 2 117 Référence 100 au 4e trimestre 1953 Source : Indice du… Lire la suite »Indice du coût de la construction – Année 2023

Revenus disponibles = impôt disponible ?

Publié le avril 4, 2024

Le quiz hebdo

Parce que sa société a connu quelques difficultés de trésorerie en fin d’année 2023, un dirigeant associé décide de ne pas prélever sa rémunération et la laisse en compte courant pour ne pas aggraver la situation. Au moment de préparer sa déclaration de revenus, il s’interroge. Parce que l’impôt sur le revenu vise les revenus… Lire la suite »Revenus disponibles = impôt disponible ?

Indice du coût de la construction – Année 2023

Publié le avril 4, 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Professionnels du droit et du chiffre, Promoteur / Lotisseur / Architecte / Géomètre

Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023

Publié le avril 4, 2024

Année 2023 - Indices, taux, barèmes juridiques, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

Agent immobilier, Commerçant, Consultant, Prestataire de services, Professionnels du droit et du chiffre, Santé, Transport

L’indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) est constitué de la somme pondérée d’indices représentatifs du niveau des prix à la consommation, de celui des prix de la construction neuve et de celui du produit intérieur brut en valeur. Période Indice Variation sur 1 an 1er trimestre 2023 128,59 + 6,51 % 2e trimestre 2023… Lire la suite »Indice des loyers des activités tertiaires – Année 2023

Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

Publié le avril 2, 2024

Année 2024 - Indices, taux, barèmes sociaux, Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

COMITÉ TECHNIQUE NATIONAL COÛTS MOYENS (EN EUROS) Catégories d’incapacité temporaire (IT) Catégories d’incapacité permanente (IP) Sans arrêt de travail ou arrêts de travail de moins de 4 jours Arrêts de travail de 4 jours à 15 jours Arrêts de travail de 16 jours à 45 jours Arrêts de travail de 46 jours à 90 jours Arrêts de travail de 91 jours à… Lire la suite »Coûts moyens incapacité temporaire et incapacité permanente – Année 2024

Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?

Publié le mars 28, 2024

Le quiz hebdo

Pour protéger les intérêts de son entreprise, un dirigeant demande à son service juridique d’apposer la mention « confidentiel – consultation juridique » sur les consultations rédigées par ses juristes, afin de pouvoir se prévaloir de leur confidentialité pour ne pas les communiquer à des tiers. Les consultations rédigées par les juristes de l’entreprise bénéficient-elles… Lire la suite »Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?